Aménagement de la ZAC Plaine Saulnier

  • Saint-Denis - Seine-St-Denis - Île-de-France
  • Participation électronique, Urbanisme

Participation électronique (PPVE)

Terminé

La participation par voie électronique (PPVE) avec garant de la CNDP résulte de dispositions législatives d’exception, prévues pour les projets liés aux JO 2024 et pour la création de nouveaux centres pénitenciers. Ce dispositif où le garant de la CNDP intervient dans la phase finale de participation du public, au moment des procédures d’autorisation des projets, se substitue aux enquêtes publiques.

Le projet

Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Aménagement de 12 hectares (Saint-Denis) de la ZAC Plaine Saulnier, qui intègre le Centre Aquatique Olympique. NB - la CNDP est saisie pour chaque nouvelle demande d’autorisation liée au projet.

Participation 2 par voie électronique au titre du permis d’aménager

Garantie par

  • Jean-Louis Laure
  • François Nau

Site internet de la participation

Calendrier de la procédure

  • 19 mars 2021

    remise du bilan des garants

  • 19 janvier au 19 février 2021

    participation du public par voie électronique

  • 02 décembre 2020

    Monsieur Jean-Louis Laure et Monsieur François Nau sont désignés garants par la CNDP de la procédure de participation par voie électronique

Documents de la procédure

Participation 1 par voie électronique de mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis

Garantie par

  • Sylvie Denis-Dintilhac
  • Jean-Louis Laure
     

Site internet de la participation

Calendrier de la procédure

  • 04 juin 2020

    remise du bilan des garant.e.s

  • 24 février au 04 mai 2020

    participation du public par voie électronique

  • 05 février 2020

    Madame Sylvie Denis-Dintilhac et Monsieur Jean-Louis Laure sont désigné.e.s garant.e.s par la CNDP de la procédure de participation par voie électronique

Documents de la procédure

Concertation préalable sur le projet du Centre Aquatique Olympique et du franchissement piéton

Garantie par

Jean-Louis Laure

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • 21 janvier 2019

    remise du bilan du garant

  • 05 novembre 2018 au 14 janvier 2019

    concertation préalable

  • 18 juillet 2018

    Monsieur Jean-Louis Laure est désigné garant par la CNDP de la concertation préalable

  • 28 juin 2018

    délibération du conseil métropolitain et décision d’organiser une concertation et saisine de la CNDP

Documents de la procédure

  • Publié le 04/06/2021
  • Date de dernière mise à jour : 24/06/2021

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