Et après le débat ?

Deux mois après la fin du débat, la commission particulière du débat rédigera un compte-rendu qui décrira les conditions de déroulement du débat public, exposera de manière neutre et exhaustive tous les arguments qui auront été exprimés au cours du débat, à travers les différentes modalités dédiées. Ce compte-rendu formulera également des recommandations à l’État et aux responsables de projet, pour la prise en compte de la parole des publics. Le président de la CNDP dressera simultanément un bilan du débat.

A la suite de la publication de ces deux documents, l’État ainsi que les responsables des projets  inclus dans la saisine disposeront de 3 mois pour préciser comment les enseignements du débat seront pris en compte, répondre aux recommandations élaborées par les publics et communiquer sur leur décision.