Un débat public, pour quoi faire ?

Le débat public est une procédure légale, inscrite dans le Code de l’environnement, qui permet la participation de toutes et tous au processus d’élaboration d’une politique publique ou d’un projet à forts enjeux socio-économiques ou environnementaux. C’est un dispositif de démocratie participative et délibérative en amont des décisions.

Il doit permettre de débattre non seulement des caractéristiques et des impacts d’une politique publique ou d’un projet, mais aussi de leur pertinence ou opportunité, c’est-à-dire si oui ou non ils doivent être mis en place ou réalisés, et à quelles conditions.

Participer au débat public est un droit garanti à toutes et tous : que vous soyez novice, sensibilisé.e ou expert.e de la question posée, vous êtes légitime et bienvenu.e à y prendre part.

Il doit permettre à chacune et à chacun d’avoir accès à une information complète et pertinente (principe de transparence) pour permettre une participation effective. Le débat public n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion, il permet l’expression de points de vue argumentés et leur prise en compte par l’ensemble des participant.e.s.

Dans un débat public, ce n’est donc pas le nombre de partisan.e.s ou d’opposant.e.s qui importe, mais les arguments échangés : c’est un éclairage qualitatif et non quantitatif (principe d’argumentation).

Tous les arguments ont la même importance et devront être pris en compte de la même manière quel que soit le statut des personnes qui les portent (principe d’égalité de traitement).

À l’issue d’un débat public, la Commission nationale du débat public (CNDP) publie un compte rendu qui restitue la parole du public. Ce compte rendu présente l’ensemble des arguments échangés pendant le débat et ses enseignements. Le responsable de projet doit y répondre dans les trois mois suivant sa publication.