Construction d’un établissement pénitentiaire à Rivesaltes

  • Rivesaltes - Pyrénées-Orientales - Occitanie
  • Equipements, Urbanisme

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Jean-Pierre Wolff

Participation du public

04/01/2021 05/02/2021

Site du débat

Le projet

Voir la localisation du projet

Responsable du projet

Agence publique pour l’immobilier de la justice

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

L'Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) porte un projet de construction de centre pénitentiaire à Rivesaltes, dans la banlieue nord de Perpignan, emportant la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (SCOT de la Plaine du Roussillon et PLU de Rivesaltes). Il s’inscrit dans le Plan Immobilier Pénitentiaire qui vise à faire face à l’augmentation quantitative de la population carcérale. Il s'agirait du 2e établissement localement après celui de Perpignan.

Coût estimatif au stade de la saisine

Environ 50M€

Concertation préalable

Garantie par

Jean-Pierre WOLFF 

Site de la concertation

https://www.apij.justice.fr/nos-actualites/concertation-prealable--etablissement-penitentiaire-rivesaltes/

Calendrier de la procédure

  • 5 mars 2021

    remise du bilan du garant

  • 4 janvier 2021 au 5 février 2021

    concertation préalable

  • 7 octobre 2020

    la CNDP désigne Monsieur Jean-Pierre WOLFF garant de la concertation préalable

Documents de la procédure

  • Publié le 12/04/2021
  • Date de dernière mise à jour : 09/06/2021

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