Construction d’un palais de justice sur la commune de Nancy

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Valérie Coulmier

Participation du public

29/03/2021 14/05/2021

Le projet

Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Construction d’une nouvelle cité judiciaire, de 16000m² de surface plancher, regroupant : le tribunal judicaire, le conseil de Prud’hommes, la juridiction inter-régionale spécialisée et le tribunal de commerce.

S’insère dans un projet plus vaste de rénovation du quartier en écoquartier mené par la métropole du Grand Nancy.

Localisation: situé sur l’ancien site industriel d’Alstom de 3 hectares, propriété de la métropole, au nord du parc de la Pépinière.

Objectifs du projet selon son responsable

  • Améliorer l’organisation de ces juridictions
  • permettre un meilleur accueil du personnels et des professionnels en lien avec le tribunal, et des usagers (public et justiciables)

Coût estimatif au stade de la saisine

Environ 66 millions d'euros

Concertation préalable

Garantie par

Valérie Coulmier et Désiré Heinimann

Site de la concertation

Calendrier de la procédure

  • 16 juin 2021

    publication du bilan des garant.e.s

  • 29 mars au 14 mai 2021

    concertation préalable

  • 13 janvier 2021

    la CNDP désigne Désiré HEINIMANN et Valérie COULMIER garant.e.s de la concertation préalable

  • 15 décembre 2020

    demande de désignation d'un.e garant.e à la CNDP par le porteur de projet 

Documents de la procédure

  • Publié le 22/03/2021
  • Date de dernière mise à jour : 22/06/2021

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