16 juin 2021
publication du bilan des garant.e.s
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Construction d’une nouvelle cité judiciaire, de 16000m² de surface plancher, regroupant : le tribunal judicaire, le conseil de Prud’hommes, la juridiction inter-régionale spécialisée et le tribunal de commerce.
S’insère dans un projet plus vaste de rénovation du quartier en écoquartier mené par la métropole du Grand Nancy.
Localisation: situé sur l’ancien site industriel d’Alstom de 3 hectares, propriété de la métropole, au nord du parc de la Pépinière.
Objectifs du projet selon son responsable
- Améliorer l’organisation de ces juridictions
- permettre un meilleur accueil du personnels et des professionnels en lien avec le tribunal, et des usagers (public et justiciables)
Coût estimatif au stade de la saisine
Environ 66 millions d'euros
Concertation préalable
Garantie par
Valérie Coulmier et Désiré Heinimann
Site de la concertation
Calendrier de la procédure
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29 mars au 14 mai 2021
concertation préalable
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13 janvier 2021
la CNDP désigne Désiré HEINIMANN et Valérie COULMIER garant.e.s de la concertation préalable
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15 décembre 2020
demande de désignation d'un.e garant.e à la CNDP par le porteur de projet
Documents de la procédure
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16/06/21
Bilan des garant.e.spdf, 1.43 Mo
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14/01/21
Lettre de mission des garant.e.spdf, 286.17 Ko
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pdf, 295.04 Ko
- Publié le 22/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 22/06/2021
