Construction d’un parc photovoltaïque emportant mise en compatibilité du PLU de Paray-Le-Monial

  • Paray-Le-Monial – Communauté de Communes Le Grand Charolais - Saône-et-Loire - Bourgogne-Franche-Comté
  • Energie renouvelable, Urbanisme

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Jonas Frossard

Participation du public

04/01/2020 24/01/2020

Le projet

Responsables du projet

Objectifs du projet selon ses responsables

  • Développer les énergies renouvelables en vue d’œuvrer contre le réchauffement climatique et la production de gaz à effet de serre, en lien avec les objectifs nationaux
  • S’inscrire dans les orientations des documents de planification que sont le SCOT approuvé en 2014, les SRADDET et PCAET en cours d’élaboration en vue de s’orienter vers une autonomie énergétique du territoire
  • Réinvestir et donner une nouvelle vocation à un site pollué, une ancienne décharge de déchets industriels
  • Assurer des retombées économiques pour la collectivité, avec la pérennisation des emplois au niveau régional et des retombées fiscales  

Concertation préalable

Garantie par

Jonas FROSSARD

Calendrier de la procédure

  • 26 juillet 2021

    délibération du Conseil communautaire actant l'abandon du projet, suite aux arguments exprimés durant la concertation préalable

  • avril 2021

    réponse du responsable de projet au bilan du garant

  • 24 février 2021

    remise du bilan du garant

  • 4 au 24 janvier 2021

    concertation préalable

  • 7 octobre 2020

    la CNDP désigne un garant de la concertation préalable

Documents de la procédure

  • Publié le 22/03/2021
  • Date de dernière mise à jour : 26/07/2021

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