10 octobre 2023
Publication du bilan final de la mission de conseil de la garante
pdf, 464.05 Ko
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Dans le cadre de l’installation des Etats généraux des maltraitances, la concertation nationale portée par le ministre doit permettre de recueillir les positions et propositions :
- des personnes les plus à risque de vivre des maltraitances, par les instances qui les représentent (HCFEA, CNCPH, CNLE & CNPA)
- des professionnels qui accompagnent et soignent les personnes adultes en situation de vulnérabilité et des instances qui les représentent (syndicats salariés, syndicats étudiants, ordres professionnels)
- de l'écosystème associatif qui intervient avec et pour les adultes en situation de vulnérabilité
Mission d'avis à caractère méthodologique
Assurée par
Calendrier de la procédure
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avril 2023
publication du dossier de concertation, ainsi que du kit de débat
17/04/23
Dossier de concertationpdf, 2.02 Mo
17/04/23
Kit de débatpdf, 1.08 Mo
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27 mars 2023
Lettre de mission de la garante
27/03/23
Lettre de mission de la garantepdf, 376.17 Ko
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14 mars 2023
La CNDP désigne Audrey RICHARD-FERROUDJI pour cette mission
15/03/23
Décision 1 désignant Audrey Richard-Ferroudji pour produire un avis à caractère méthodologiquepdf, 113.01 Ko
- Publié le 08/03/2023
- Date de dernière mise à jour : 10/10/2023
