La CNDP publie son rapport annuel 2018
Le rapport d’activité présente l’impact des nouvelles dispositions issues des ordonnances de 2016 qui ont élargi le champ de la participation. Il détaille les exigences de professionnalisation de la CNDP et l’impact sur son fonctionnement.
Documents
pdf, 2.66 Mo
- Publié le 23/05/2019
- Date de dernière mise à jour : 22/05/2026
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