Le rapport d’activité présente l’impact des nouvelles dispositions issues des ordonnances de 2016 qui ont élargi le champ de la participation. Il détaille les exigences de professionnalisation de la CNDP et l’impact sur son fonctionnement.
21/05/19
Rapport d’activité 2018 de la CNDPpdf, 2.66 Mo
05 décembre 2024
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 4 décembre 2024.
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26 novembre 2024
La CNDP et l'Institut national de la consommation (INC) s'associent de nouveau pour la 3e édition de la campagne nationale d'information sur le débat public et ses enjeux. À découvrir sans tarder !
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22 novembre 2024
La CNDP était présente au Salon des Maires et des Collectivités Locales, du 19 au 21 novembre à Paris Expo Porte de Versailles. Merci aux nombreuses personnes venues nous rencontrer !
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21 novembre 2024
La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 19 novembre le bilan de la concertation préalable relatif au projet ORPINIA d’usine de production de panneaux à base de bois et son raccordement électrique à Fargues-sur-Ourbise.
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