"La mer en débat" : l'avis de la CNDP sur la réponse des maîtres d'ouvrage

La CNDP a organisé du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, un débat d’ampleur pour permettre à toute personne, habitante ou non du littoral, de prendre part à l’élaboration des choix qui seront faits sur l'avenir de la mer, de sa biodiversité, des littoraux et de l’éolien en mer en France métropolitaine. Après 5 mois de débat, 375 évènements et plus de 4 000 arguments et propositions échangés, la CNDP a rédigé et publié le 26 juin dernier, les comptes rendus et le bilan retraçant le déroulement du débat et l’ensemble des observations du public.

À la suite de ces débats, et conformément à la loi, le Gouvernement et RTE ont publié à leur tour en octobre dernier, leurs réponses aux interrogations soulevées par le public et leurs premières décisions sur la planification maritime. Certaines d’entre elles reprennent des demandes fortement exprimées lors du débat.

Sur de nombreux points, le public a pu exercer une influence. Il s’agit par exemple de la localisation des zones propices au développement de l’éolien en mer (avec une préférence pour l’éloignement des côtes et pour l’exclusion des aires marines protégées), de l’investissement dans la technologie flottante ou de la création de zones de protection forte (avec une préférence pour leur localisation dans la bande des 3 milles).

Toutefois, avec la loi APER de 2023, qui ne permet plus l’organisation de débats publics sur les futurs potentiels projets de parc éolien en mer, la CNDP souligne l’importance des concertations continues qui s’ouvrent ce jour sous son égide. Ces concertations continues, ainsi que les prochains cycles de révisions des Documents Stratégiques de Façade, sont essentielles pour poursuivre la dynamique instaurée par le débat public et œuvrer dans le sens d’une véritable démocratie de la mer.

Ainsi, de nombreux sujets devront être approfondis avec le public lors de ces concertations continues. Il s’agit notamment :

• des sujets liés aux conséquences de l’éloignement des côtes des parcs éoliens en mer (coût, impacts environnementaux, etc.) ;
• de la poursuite de l’établissement des zones de protection forte suite à la publication de l’avis de l’Autorité environnementale ;
• des enjeux liés à l’évolution des activités humaines en mer, comme la pêche ou le tourisme ;
• de la réduction de la pollution terrestre sur les écosystèmes marins ;
• de la gouvernance de la mer.

Retrouvez les avis de la CNDP ainsi que les garantes et garants désignés pour les concertations continues :

• séance plénière du 11 décembre : décisions et avis de la CNDP
   
• Site internet du débat 
• Fiche projet du débat public