La participation sur l'eau : bilan de 25 ans de débats publics et concertations

Note d'éclairage - Décembre 2022

Dans le 4^è numéro de sa collection « Les notes d'éclairage », la CNDP aborde le thème de l’eau à travers les enseignements des 27 débats publics, concertations et missions qu’elle a conduits à ce sujet depuis 25 ans.

Intitulé « La participation sur l'eau : bilan de 25 ans de débats publics et concertations », ce document relève que l’eau est historiquement un sujet politique difficile et que le public s’est peu approprié, et fait deux principaux constats :

• le grand public apparaît peu informé des enjeux relatifs à l’eau et des politiques menées, ce qui a un effet sur la mobilisation dans les débats publics et concertations sur ces sujets,
• si un consensus existe sur les orientations générales de la politique de l’eau, les compromis sont, quant à eux, rares sur les projets proposés. Les arguments se cristallisent rapidement autour d’une opposition entre les enjeux environnementaux et les enjeux socio-économiques.

Néanmoins, la « question de l’eau » n’a jamais donné lieu à des débats menés de manière large avec le grand public. Or, les expériences locales de participation du public à l’élaboration des décisions sur l’eau ont montré leur capacité à dépasser les clivages traditionnels.

Cette note a, ainsi, pour objectif d'apporter un éclairage basé sur la synthèse des arguments exprimés par le public et la prise en compte des enseignements des débats. La CNDP y formule également des recommandations pour améliorer le droit à l’information et à la participation du public sur l’eau.

Consulter la note d’éclairage sur l'eau :

N°3 - juin 2022
Assemblées citoyennes : retour d’expérience sur 16 ans d’usage des mini-publics par la CNDP

N°2 - février 2022
Nucléaire : les enseignements de 17 ans de débats publics et concertations

N°1 - octobre 2021
Eolien en mer, enseignements de 11 ans de debats publics et concertations