Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

4 résultats correspondent à votre recherche

  • Usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (Saint-Eloi du Futur)

    • Equipement industriel
    • Concertation préalable A venir
    • Haute-Garonne - Occitanie
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  • Projet de captage du CO2 de la cimenterie de Martres-Tolosane et d’adaptation de son raccordement électrique, de transport du CO2 par canalisation et de stockage souterrain du CO2, en Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées (CapCO2mminges)

    • Equipement industriel , Energie et climat , Transport d'énergie
    • Concertation préalable A venir
    • Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées - Occitanie
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  • SAGE des bassins versants des Pyrénées Ariégeoises (BVPA)

    • Plan ou programme territorial
    • Concertation continue En cours
    • Ariège, Aude, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales - Occitanie
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  • Plan de mobilité de la Grande Agglomération Toulousaine

    • Plan ou programme territorial , Mobilité - transport
    • Concertation continue En cours
    • Haute-Garonne - Occitanie
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