19 novembre 2024
Publication du dossier de concertation du responsable de projet
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En tant qu’autorité organisatrice, Tisséo Collectivités doit élaborer un plan de mobilité (PDM), anciennement appelé plan de déplacements urbains (PDU).
Un premier PDU adopté en 2018 a été annulé par le tribunal administratif de Toulouse et l’annulation a été confirmée par la Cour d’appel de Toulouse le 19 janvier 2023.
Elle sollicite la CNDP dans le cadre de l’élaboration de son plan de mobilité en révision du plan de déplacements urbains (PDU).
L’horizon cible du plan de mobilité sera 2040.
19 novembre 2024
Publication du dossier de concertation du responsable de projet
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9 avril 2024
Lettre de missions des garant.e.s
10/04/24
Lettre de mission des garant.e.spdf, 785.75 Ko
3 avril 2024
la CNDP désigne Audrey Richard-Ferroudji et Antoine Landeau, garant.e.s de la concertation préalable
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