Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"
Le projet
Responsable du projet
SNCF Réseau (anciennement Réseau ferré de France, RFF)
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Projet de ligne à grande vitesse entre Marseille, Toulon et Nice.
Objectifs du projet selon son responsable
- Ouvrir la région aux autres régions françaises et désenclaver l’Est de la région en le reliant au réseau français à grande vitesse
- Faciliter les déplacements à l’intérieur de la région en offrant une alternative à la route et en complétant la seule voie ferrée existante du littoral
- Constituer le chaînon manquant de l’arc méditerranéen Barcelone – Marseille – Gênes
- Trois scénarios portés au débat
- Date de mise en service envisagée : 2020
Coût estimatif au stade de la saisine
3,5 à 5 milliards d’euros
Concertation continue
Garantie par
- Philippe QUEVREMONT
- Philippe MARZOLF (de 2006 à 2015)
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
-
Date 12 mars 2025Description Publication du 2e rapport intermédiaire du garant de la concertation continueDocument -
Date 9 février 2024Description Publication du rapport intermédiaire du garant de la concertation continueDocument -
Date 27 janvier 2023Description publication du rapport intermédiaire du garant portant sur la concertation continue de la phase 3 et 4 du projet et d'information du public sur la réalisation des phases 1 et 2 -
Date 14 décembre 2021Description publication du rapport final du garant par rapport à la concertation continue portant sur les phases 1 et 2 du projet -
Date 26 juillet 2021Description compte-rendu de la concertation complémentaire 2020-2021 sur les aménagements de phases 1 et 2 -
Date 30 juin 2021Description publication du rapport intermédiaire du garant -
Date 2 décembre 2020Description la CNDP décide qu’il y a lieu de poursuivre la concertation continue pour les phases 1 et 2 du projet soumises à la prochaine enquête publique -
Date 1er avril 2020Description la CNDP prend acte du rapport intermédiaire du garant de la concertation continue, M. Philippe QUEVREMONT -
Date 12 juin au 19 octobre 2019Description troisième phase de concertation continue -
Date 5 avril 2017Description publication du rapport intermédiaire du garant de la concertation continue jusqu’à l’enquête publique -
Date 21 avril 2016 au 9 janvier 2017Description deuxième phase de concertation continue -
Date 2 septembre 2015Description la CNDP recommande au responsable du projet Réseau ferré de France (SNCF Réseau) de poursuivre la concertation mise en place, jusqu'au lancement de l'enquête publique -
Date 1er avril 2015Description décision de prendre acte du rapport du bilan de consultation -
Date 4 mars 2015Description désignation d'un nouveau garant pour la deuxième phase de concertation continue jusqu’à l’enquête publique -
Date Depuis novembre 2013Description consultation sous l'égide des préfets -
Date 21 octobre 2013Description décision du ministre chargé des transports d'accélérer le rythme des études pour la désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréens, afin d'obtenir une déclaration d'utilité publique en 2017 -
Date 4 septembre 2013Description décision de prendre acte du compte rendu de la concertation postérieure au débat public -
Date 20 juillet 2013Description publication du rapport du garant de la concertation continue -
Date 15 septembre 2011 au 15 décembre 2011Description première phase de concertation continue -
Date 6 octobre 2010Description désignation d’un garant de la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique -
Date 26 juillet 2006Description désignation d’un garant pour l’application de la charte RFF
Documents de la procédure
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Débat public
Equipe du débat
- Président de la Cpdp : Philippe MARZLOF
- Membres de la Cpdp :
- Annie CANIS-MILETTO
- Olivier KLEIN
- Alain OHREL
- Dominique de LAUZIERES (démission le 21 mars 2005)
- Didier COROT
Site du débat public
Calendrier de la procédure
-
Date 6 décembre 2005Description publication de la décision du responsable du projet -
Date 8 septembre 2005Description publication du compte rendu et du bilan -
Date 11 mai 2005Description décision d’effectuer une expertise complémentaire -
Date 6 avril 2005Description démission d’un membre de la Cpdp -
Date 21 février 2005 au 8 juillet 2005Description débat public -
Date 2 février 2005Description validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du responsable du projet et de sa synthèse -
Date 3 novembre 2004Description décision de prolonger le délai de présentation du dossier du responsable du projet -
Date 7 juillet 2004Description complément nomination des membres de la Cpdp -
Date 2 juin 2004Description nomination des membres de la Cpdp -
Date 5 mai 2004Description décision d’organiser un débat public et nomination du président de la Cpdp -
Date 8 avril 2004Description saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet
Documents de la procédure
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- Publié le 30/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 13/03/2025
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