Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

Concertation continue

En cours

La concertation continue se poursuit sur ce projet qui a fait l’objet d’un débat public en 2005.

Le projet

Responsable du projet

SNCF Réseau (anciennement Réseau ferré de France, RFF)

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Projet de ligne à grande vitesse entre Marseille, Toulon et Nice.

Objectifs du projet selon son responsable

  • Ouvrir la région aux autres régions françaises et désenclaver l’Est de la région en le reliant au réseau français à grande vitesse
  • Faciliter les déplacements à l’intérieur de la région en offrant une alternative à la route et en complétant la seule voie ferrée existante du littoral
  • Constituer le chaînon manquant de l’arc méditerranéen Barcelone – Marseille – Gênes
  • Trois scénarios portés au débat
  • Date de mise en service envisagée : 2020

Coût estimatif au stade de la saisine

3,5 à 5 milliards d’euros

Concertation continue

Garantie par

  • Philippe QUEVREMONT
  • Philippe MARZOLF  (de 2006 à 2015)

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • 26 juillet 2021

    compte-rendu de la concertation complémentaire 2020-2021 sur les aménagements de phases 1 et 2

  • 30 juin 2021

    publication du rapport intermédiaire du garant

  • 2 décembre 2020

    la CNDP décide qu’il y a lieu de poursuivre la concertation continue pour les phases 1 et 2 du projet soumises à la prochaine enquête publique

  • 1er avril 2020

    la CNDP prend acte du rapport intermédiaire du garant de la concertation continue, M. Philippe QUEVREMONT

  • 12 juin au 19 octobre 2019

    troisième phase de concertation continue

  • 5 avril 2017

    publication du rapport intermédiaire du garant de la concertation continue jusqu’à l’enquête publique

  • 21 avril 2016 au 9 janvier 2017

    deuxième phase de concertation continue

  • 2 septembre 2015

    la CNDP recommande au responsable du projet Réseau ferré de France (SNCF Réseau) de poursuivre la concertation mise en place, jusqu'au lancement de l'enquête publique

  • 1er avril 2015

    décision de prendre acte du rapport du bilan de consultation

  • 4 mars 2015

    désignation d'un nouveau garant pour la deuxième phase de concertation continue jusqu’à l’enquête publique

  • Depuis novembre 2013

    consultation sous l'égide des préfets

  • 21 octobre 2013

    décision du ministre chargé des transports d'accélérer le rythme des études pour la désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréens, afin d'obtenir une déclaration d'utilité publique en 2017

  • 4 septembre 2013

    décision de prendre acte du compte rendu de la concertation postérieure au débat public

  • 20 juillet 2013

    publication du rapport du garant de la concertation continue

  • 15 septembre 2011 au 15 décembre 2011

    première phase de concertation continue

  • 6 octobre 2010

    désignation d’un garant de la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique

  • 26 juillet 2006

    désignation d’un garant pour l’application de la charte RFF

Documents de la procédure

Débat public

Equipe du débat

  • Président de la Cpdp : Philippe MARZLOF
  • Membres de la Cpdp :
    • Annie CANIS-MILETTO
    • Olivier KLEIN
    • Alain OHREL
    • Dominique de LAUZIERES (démission le 21 mars 2005)
    • Didier COROT

En savoir plus sur l'équipe du débat

Site du débat public

Calendrier de la procédure

  • 6 décembre 2005

    publication de la décision du responsable du projet

  • 8 septembre 2005

    publication du compte rendu et du bilan

  • 11 mai 2005

    décision d’effectuer une expertise complémentaire

  • 6 avril 2005

    démission d’un membre de la Cpdp

  • 21 février 2005 au 8 juillet 2005

    débat public

  • 2 février 2005

    validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du responsable du projet et de sa synthèse

  • 3 novembre 2004

    décision de prolonger le délai de présentation du dossier du responsable du projet

  • 7 juillet 2004

    complément nomination des membres de la Cpdp

  • 2 juin 2004

    nomination des membres de la Cpdp

  • 5 mai 2004

    décision d’organiser un débat public et nomination du président de la Cpdp

  • 8 avril 2004

    saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet

Documents de la procédure

  • Publié le 30/03/2021
  • Date de dernière mise à jour : 26/07/2021

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