27 janvier 2023
publication du rapport intermédiaire du garant portant sur la concertation continue de la phase 3 et 4 du projet et d'information du public sur la réalisation des phases 1 et 2
Le projet
Responsable du projet
SNCF Réseau (anciennement Réseau ferré de France, RFF)
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Projet de ligne à grande vitesse entre Marseille, Toulon et Nice.
Objectifs du projet selon son responsable
- Ouvrir la région aux autres régions françaises et désenclaver l’Est de la région en le reliant au réseau français à grande vitesse
- Faciliter les déplacements à l’intérieur de la région en offrant une alternative à la route et en complétant la seule voie ferrée existante du littoral
- Constituer le chaînon manquant de l’arc méditerranéen Barcelone – Marseille – Gênes
- Trois scénarios portés au débat
- Date de mise en service envisagée : 2020
Coût estimatif au stade de la saisine
3,5 à 5 milliards d’euros
Concertation continue
Garantie par
- Philippe QUEVREMONT
- Philippe MARZOLF (de 2006 à 2015)
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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14 décembre 2021
publication du rapport final du garant par rapport à la concertation continue portant sur les phases 1 et 2 du projet
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26 juillet 2021
compte-rendu de la concertation complémentaire 2020-2021 sur les aménagements de phases 1 et 2
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30 juin 2021
publication du rapport intermédiaire du garant
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2 décembre 2020
la CNDP décide qu’il y a lieu de poursuivre la concertation continue pour les phases 1 et 2 du projet soumises à la prochaine enquête publique
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1er avril 2020
la CNDP prend acte du rapport intermédiaire du garant de la concertation continue, M. Philippe QUEVREMONT
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12 juin au 19 octobre 2019
troisième phase de concertation continue
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5 avril 2017
publication du rapport intermédiaire du garant de la concertation continue jusqu’à l’enquête publique
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21 avril 2016 au 9 janvier 2017
deuxième phase de concertation continue
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2 septembre 2015
la CNDP recommande au responsable du projet Réseau ferré de France (SNCF Réseau) de poursuivre la concertation mise en place, jusqu'au lancement de l'enquête publique
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1er avril 2015
décision de prendre acte du rapport du bilan de consultation
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4 mars 2015
désignation d'un nouveau garant pour la deuxième phase de concertation continue jusqu’à l’enquête publique
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Depuis novembre 2013
consultation sous l'égide des préfets
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21 octobre 2013
décision du ministre chargé des transports d'accélérer le rythme des études pour la désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréens, afin d'obtenir une déclaration d'utilité publique en 2017
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4 septembre 2013
décision de prendre acte du compte rendu de la concertation postérieure au débat public
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20 juillet 2013
publication du rapport du garant de la concertation continue
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15 septembre 2011 au 15 décembre 2011
première phase de concertation continue
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6 octobre 2010
désignation d’un garant de la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique
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26 juillet 2006
désignation d’un garant pour l’application de la charte RFF
Documents de la procédure
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pdf, 1.23 Mo
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14/12/21
Rapport final du garant phase 1 et 2pdf, 3.97 Mo
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pdf, 8.25 Mo
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30/06/21
Rapport intermédiaire du garantpdf, 1.43 Mo
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pdf, 248.23 Ko
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pdf, 218.59 Ko
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pdf, 1.39 Mo
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pdf, 3.51 Mo
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pdf, 47.7 Ko
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pdf, 38.41 Ko
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pdf, 225.4 Ko
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pdf, 87.52 Ko
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pdf, 8.04 Mo
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pdf, 520.53 Ko
Débat public
Equipe du débat
- Président de la Cpdp : Philippe MARZLOF
- Membres de la Cpdp :
- Annie CANIS-MILETTO
- Olivier KLEIN
- Alain OHREL
- Dominique de LAUZIERES (démission le 21 mars 2005)
- Didier COROT
Site du débat public
Calendrier de la procédure
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6 décembre 2005
publication de la décision du responsable du projet
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8 septembre 2005
publication du compte rendu et du bilan
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11 mai 2005
décision d’effectuer une expertise complémentaire
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6 avril 2005
démission d’un membre de la Cpdp
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21 février 2005 au 8 juillet 2005
débat public
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2 février 2005
validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du responsable du projet et de sa synthèse
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3 novembre 2004
décision de prolonger le délai de présentation du dossier du responsable du projet
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7 juillet 2004
complément nomination des membres de la Cpdp
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2 juin 2004
nomination des membres de la Cpdp
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5 mai 2004
décision d’organiser un débat public et nomination du président de la Cpdp
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8 avril 2004
saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet
Documents de la procédure
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pdf, 36.76 Ko
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pdf, 295.33 Ko
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pdf, 320.26 Ko
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pdf, 584.5 Ko
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06/04/05
Dossier et modalités du débat publicpdf, 2.73 Mo
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pdf, 423.8 Ko
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pdf, 434.23 Ko
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pdf, 431.39 Ko
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pdf, 406.01 Ko
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pdf, 927.62 Ko
- Publié le 30/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 17/02/2023
