Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

Concertation continue

En cours

Garanti par Philippe QUEVREMONT

Image

La concertation continue se poursuit sur ce projet qui a fait l’objet d’un débat public en 2005.

Le projet

Responsable du projet

SNCF Réseau (anciennement Réseau ferré de France, RFF)

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Projet de ligne à grande vitesse entre Marseille, Toulon et Nice.

Objectifs du projet selon son responsable

  • Ouvrir la région aux autres régions françaises et désenclaver l’Est de la région en le reliant au réseau français à grande vitesse
  • Faciliter les déplacements à l’intérieur de la région en offrant une alternative à la route et en complétant la seule voie ferrée existante du littoral
  • Constituer le chaînon manquant de l’arc méditerranéen Barcelone – Marseille – Gênes
  • Trois scénarios portés au débat
  • Date de mise en service envisagée : 2020

Coût estimatif au stade de la saisine

3,5 à 5 milliards d’euros

Concertation continue

Garantie par

  • Philippe QUEVREMONT
  • Philippe MARZOLF  (de 2006 à 2015)

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • Date27 janvier 2023

    Descriptionpublication du rapport intermédiaire du garant portant sur la concertation continue de la phase 3 et 4 du projet et d'information du public sur la réalisation des phases 1 et 2

  • Date14 décembre 2021

    Descriptionpublication du rapport final du garant par rapport à la concertation continue portant sur les phases 1 et 2 du projet

  • Date26 juillet 2021

    Descriptioncompte-rendu de la concertation complémentaire 2020-2021 sur les aménagements de phases 1 et 2

  • Date30 juin 2021

    Descriptionpublication du rapport intermédiaire du garant

  • Date2 décembre 2020

    Descriptionla CNDP décide qu’il y a lieu de poursuivre la concertation continue pour les phases 1 et 2 du projet soumises à la prochaine enquête publique

  • Date1er avril 2020

    Descriptionla CNDP prend acte du rapport intermédiaire du garant de la concertation continue, M. Philippe QUEVREMONT

  • Date12 juin au 19 octobre 2019

    Descriptiontroisième phase de concertation continue

  • Date5 avril 2017

    Descriptionpublication du rapport intermédiaire du garant de la concertation continue jusqu’à l’enquête publique

  • Date21 avril 2016 au 9 janvier 2017

    Descriptiondeuxième phase de concertation continue

  • Date2 septembre 2015

    Descriptionla CNDP recommande au responsable du projet Réseau ferré de France (SNCF Réseau) de poursuivre la concertation mise en place, jusqu'au lancement de l'enquête publique

  • Date1er avril 2015

    Descriptiondécision de prendre acte du rapport du bilan de consultation

  • Date4 mars 2015

    Descriptiondésignation d'un nouveau garant pour la deuxième phase de concertation continue jusqu’à l’enquête publique

  • DateDepuis novembre 2013

    Descriptionconsultation sous l'égide des préfets

  • Date21 octobre 2013

    Descriptiondécision du ministre chargé des transports d'accélérer le rythme des études pour la désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréens, afin d'obtenir une déclaration d'utilité publique en 2017

  • Date4 septembre 2013

    Descriptiondécision de prendre acte du compte rendu de la concertation postérieure au débat public

  • Date20 juillet 2013

    Descriptionpublication du rapport du garant de la concertation continue

  • Date15 septembre 2011 au 15 décembre 2011

    Descriptionpremière phase de concertation continue

  • Date6 octobre 2010

    Descriptiondésignation d’un garant de la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique

  • Date26 juillet 2006

    Descriptiondésignation d’un garant pour l’application de la charte RFF

Documents de la procédure

Débat public

Equipe du débat

  • Président de la Cpdp : Philippe MARZLOF
  • Membres de la Cpdp :
    • Annie CANIS-MILETTO
    • Olivier KLEIN
    • Alain OHREL
    • Dominique de LAUZIERES (démission le 21 mars 2005)
    • Didier COROT

En savoir plus sur l'équipe du débat

Site du débat public

Calendrier de la procédure

  • Date6 décembre 2005

    Descriptionpublication de la décision du responsable du projet

  • Date8 septembre 2005

    Descriptionpublication du compte rendu et du bilan

  • Date11 mai 2005

    Descriptiondécision d’effectuer une expertise complémentaire

  • Date6 avril 2005

    Descriptiondémission d’un membre de la Cpdp

  • Date21 février 2005 au 8 juillet 2005

    Descriptiondébat public

  • Date2 février 2005

    Descriptionvalidation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du responsable du projet et de sa synthèse

  • Date3 novembre 2004

    Descriptiondécision de prolonger le délai de présentation du dossier du responsable du projet

  • Date7 juillet 2004

    Descriptioncomplément nomination des membres de la Cpdp

  • Date2 juin 2004

    Descriptionnomination des membres de la Cpdp

  • Date5 mai 2004

    Descriptiondécision d’organiser un débat public et nomination du président de la Cpdp

  • Date8 avril 2004

    Descriptionsaisine de la CNDP par RFF, porteur du projet

Documents de la procédure

  • Publié le 30/03/2021
  • Date de dernière mise à jour : 13/03/2025

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