Mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent-Sur-Seine

  • Bray-Sur-Seine et Nogent-Sur-Seine - Aube, Seine-et-Marne - Île-de-France, Grand Est
  • Voie navigable

Concertation continue

Terminé

Garanti par Isabelle JARRY

Site du débat

Le projet

Voir la localisation du projet

Responsable du projet

Voies navigables de France (VNF)

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

  • Le projet a pour ambition d'étendre le réseau à grand gabarit de l'axe Seine jusqu'à Nogent-sur-Seine
  • Aménagement d’un tronçon de 27 kilomètres à partir de l'écluse de la Grande Bosse (à l'aval immédiat de Bray-sur-Seine) pour que les péniches à grand gabarit puissent accéder aux ports de Nogent-sur-Seine
  • 5 scénarios d’aménagement portés au débat

Coût estimatif au stade de la saisine

200 millions d’euros

Concertation continue

Garantie par

  • Isabelle JARRY
  • Paul CARRIOT (jusqu’au 8 janvier 2014) 

Site de la concertation

projetbraynogent.vnf.fr

Calendrier de la procédure

  • 6 février 2020

    rapport de la concertation continue par la garante Mme Isabelle JARRY

  • 6 novembre 2019

    la CNDP décide qu’il y a lieu de poursuivre la concertation continue jusqu’à l’enquête publique

  • 8 janvier 2014

    désignation d’une nouvelle garante de la concertation continue

  • 6 février 2013

    approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public

  • 5 septembre 2012

    désignation d’un garant de la concertation continue

Documents de la procédure

Débat public

Equipe du débat

  • Président de l’équipe du débat : Patrick LEGRAND
  • Membres de l’équipe du débat :
    • Chantal SAYARET
    • Gérard RIOU
    • Paul CARRIOT
    • Daniel COLLARD
    • Xavier COLSON (démission le 8 juin 2011)
    • Hugo COSQUER
    • Isabelle JARRY

En savoir plus sur l'équipe du débat

Site internet du débat

projetbraynogent.fr/une-concertation-en-continu/

Calendrier de la procédure

  • 29 juin 2012

    publication de la décision du responsable du projet

  • 30 mars 2012

    publication du compte rendu et du bilan

  • 2 novembre 2011 au 17 février 2012

    débat public

  • 5 octobre 2011

    validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du responsable du projet et de sa synthèse

  • 7 septembre 2011

    complément nomination d’un membre de l’équipe responsable du débat et décision de prolonger le délai de présentation du dossier du responsable du projet

  • 8 juin 2011

    démission d’un membre de l’équipe responsable du débat

  • 4 mai 2011

    complément nomination membres de l’équipe responsable du débat

  • 6 avril 2011

    nomination des membres de l’équipe responsable du débat

  • 2 mars 2011

    décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)

  • 6 janvier 2011

    saisine de la CNDP par Voies navigables de France (VNF), porteur du projet (ou « responsable du projet »)

Documents de la procédure

  • Publié le 06/04/2021
  • Date de dernière mise à jour : 08/06/2021

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