Mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent-Sur-Seine

  • Bray-Sur-Seine et Nogent-Sur-Seine - Aube, Seine-et-Marne - Île-de-France, Grand Est
  • Voie navigable

Concertation continue

Terminé

Le projet

Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

  • Le projet a pour ambition d'étendre le réseau à grand gabarit de l'axe Seine jusqu'à Nogent-sur-Seine
  • Aménagement d’un tronçon de 27 kilomètres à partir de l'écluse de la Grande Bosse (à l'aval immédiat de Bray-sur-Seine) pour que les péniches à grand gabarit puissent accéder aux ports de Nogent-sur-Seine
  • 5 scénarios d’aménagement portés au débat

Coût estimatif au stade de la saisine

200 millions d’euros

Concertation continue

Garantie par

  • Isabelle JARRY
  • Paul CARRIOT (jusqu’au 8 janvier 2014) 

Site de la concertation

Calendrier de la procédure

  • 6 février 2020

    rapport de la concertation continue par la garante Mme Isabelle JARRY

  • 6 novembre 2019

    la CNDP décide qu’il y a lieu de poursuivre la concertation continue jusqu’à l’enquête publique

  • 8 janvier 2014

    désignation d’une nouvelle garante de la concertation continue

  • 6 février 2013

    approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public

  • 5 septembre 2012

    désignation d’un garant de la concertation continue

Documents de la procédure

Débat public

Equipe du débat

  • Président de l’équipe du débat : Patrick LEGRAND
  • Membres de l’équipe du débat :
    • Chantal SAYARET
    • Gérard RIOU
    • Paul CARRIOT
    • Daniel COLLARD
    • Xavier COLSON (démission le 8 juin 2011)
    • Hugo COSQUER
    • Isabelle JARRY

En savoir plus sur l'équipe du débat

Site internet du débat

Calendrier de la procédure

  • 29 juin 2012

    publication de la décision du responsable du projet

  • 30 mars 2012

    publication du compte rendu et du bilan

  • 2 novembre 2011 au 17 février 2012

    débat public

  • 5 octobre 2011

    validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du responsable du projet et de sa synthèse

  • 7 septembre 2011

    complément nomination d’un membre de l’équipe responsable du débat et décision de prolonger le délai de présentation du dossier du responsable du projet

  • 8 juin 2011

    démission d’un membre de l’équipe responsable du débat

  • 4 mai 2011

    complément nomination membres de l’équipe responsable du débat

  • 6 avril 2011

    nomination des membres de l’équipe responsable du débat

  • 2 mars 2011

    décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)

  • 6 janvier 2011

    saisine de la CNDP par Voies navigables de France (VNF), porteur du projet (ou « responsable du projet »)

Documents de la procédure

  • Publié le 06/04/2021
  • Date de dernière mise à jour : 08/06/2021

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