Découvrez toutes les actualités des débats et de la Cndp, autour de la vie de l’institution, ses publications et prises de position.
43 résultats correspondent à votre recherche
02 février 2021
La CNDP émet une recommandation afin d’élargir le champ des projets qui devraient lui être soumis, tels que les data centers, afin de mieux garantir le droit à l’information et à la participation du public.
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19 janvier 2021
Le bilan de la concertation préalable (7/11/20 au 20/12/20) sur le programme opérationnel français du FEAMP vient d'être publié.
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08 janvier 2021
Le bilan de la Présidente sur le débat public relatif à l'application nationale de la politique agricole commune a été publié. Forte mobilisation pour le premier débat public sur la déclinaison nationale de la politique agricole commune.
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08 janvier 2021
La commission particulière, présidée par Ilaria Casillo, présente les conclusions du débat public sur le plan stratégique national d’application de la politique agricole commune. 1,8 millions de personnes touchées, 12 660 contributions, 1083 propositions des participant.e.s.
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06 novembre 2020
Le bilan de la concertation préalable (25/08 au 05/10) sur le projet d'usine Bridor de pâtisseries industrielles surgelées vient d'être publié.
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05 novembre 2020
La CNDP a publié le 4 novembre une décision par rapport aux principes, formes et modalités du débat public en période de crise sanitaire.
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23 octobre 2020
La présidente publie le bilan du débat public sur le projet de parc éolien "posé" en mer au large de la Normandie. Ce bilan présente les spécificités et principaux enseignements du débat public.
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23 octobre 2020
Ce compte-rendu contient une synthèse du débat (15/11/2019 - 19/08/2020), un aperçu sur les attentes des publics, mais aussi un focus sur les questions qui font débat et sur le rôle de la recherche.
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28 septembre 2020
Alerte sur le risque de régression du droit à l'information et à la participation ( publication du 28/09/2020).
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17 septembre 2020
La synthèse des garant.e.s du 14 août 2020 est disponible.
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01 septembre 2020
Retrouvez le guide en ligne !
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18 août 2020
Le rapport du 6 février 2020 sur la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine est disponible.
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28 mai 2020
Le rapport intermédiaire 2020 des garant.e.s de la concertation post débat est en ligne.
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25 mai 2020
Le rapport d'activité 2019 de la CNDP vient d'être publié !
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30 avril 2020
Communication de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs et de la CNDP du 30 avril 2020
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