55 résultats correspondent à votre recherche
25 mai 2021
La Commission nationale du débat public renouvelle le marché public qui la lie aux différents prestataires en charge d'organiser les débats publics. Vous pensez que votre structure pourrait candidater ? Plus d'informations ci-dessous.
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11 mai 2021
Paris, le 10 mai 2021 - A l’occasion de sa séance plénière du 5 mai 2021, les commissaires de la Commission nationale du débat public (CNDP) ont décidé d’adhérer à la Convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe du Haut conseil à l’égalité.
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03 mai 2021
La CNDP participera à la 5e édition des « Rencontres européennes de la participation », organisée par Décider ensemble et la ville d’Amiens du 13 au 15 septembre 2021 à Amiens et les 16 et 17 septembre 2021 en numérique.
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22 mars 2021
La synthèse des garants de la Participation par voie électronique (PPVE) vient d'être publiée.
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19 mars 2021
Document de positionnement de la CNDP sur les principes, formes et modalités du débat public en période de crise sanitaire.
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10 mars 2021
Mme Kristina Pluchet, sénatrice LR de l'Eure, a été nommée le 1/02/2021 membre de la CNDP par le président du Sénat, M. Gérard Larcher.
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08 mars 2021
Trois webinaires sont organisés pour le public le 16/3, le 30/3 et le 13/4. A vos agendas !
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08 mars 2021
Le rapport du garant de la concertation post portant sur le projet MAGEO vient d'être publié.
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04 mars 2021
La CNDP a adopté à l'unanimité des membres présents un avis sur le projet de décret d'application de la loi ASAP. L'avis conclut que le présent projet contribue à restreindre le droit à l'information et à la participation du public.
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02 mars 2021
La CNDP et la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de parc éolien flottant en mer de Bretagne ont présenté, le 22 février, le bilan et le compte rendu de ce débat.
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02 mars 2021
La CNDP et la commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer à Dunkerque ont présenté le bilan et le compte rendu de ce débat le 16 février. Ce débat a suscité un vif intérêt, en particulier sur les enjeux environnementaux du projet.
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02 mars 2021
La CNDP et la commission particulière du débat public, présidée par Floran Augagneur, présentent les conclusions d’un débat innovant et mobilisateur.
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02 février 2021
La CNDP émet une recommandation afin d’élargir le champ des projets qui devraient lui être soumis, tels que les data centers, afin de mieux garantir le droit à l’information et à la participation du public.
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19 janvier 2021
Le bilan de la concertation préalable (7/11/20 au 20/12/20) sur le programme opérationnel français du FEAMP vient d'être publié.
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08 janvier 2021
Le bilan de la Présidente sur le débat public relatif à l'application nationale de la politique agricole commune a été publié. Forte mobilisation pour le premier débat public sur la déclinaison nationale de la politique agricole commune.
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