Séance plénière du 3 juillet 2024

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 3 juillet 2024.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

1. MISSIONS DE CONSEIL OU AVIS MÉTHODOLOGIQUES - ARTICLE L.121-1

Projet FCC de futur collisionneur circulaire d’accélérateur de particules du CERN (74) : Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Jonas FROSSARD sont désignés pour assurer une mission de conseil relative à la préparation de la saisine à venir sur le projet FCC d’accélérateur de particules du CERN et à l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage.

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Projet de ZAC de Bègles Garonne (33) : Mme Georgette PEJOUX est désignée pour conduire la mission de conseil sur la concertation du public sur le projet de ZAC Bègles Garonne à l’issue de la concertation préalable terminée.

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2. SAISINES DE LA CNDP - ARTICLE L.121-8

Projet NEOCARB de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13) : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet NEOCARB de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer. M. Bernard-Henri LORENZI et Mme Valérie SAKAKINI sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.

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3. DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANT.E.S - ARTICLE L.121-17

Projet de terminal d’import d’ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer (13) : Mmes Corinne LARRUE et Ginette VASTEL sont désignées garantes de la concertation préalable sur ce projet.

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Projet global d’extension de la ZAE de Bernin (38) : M. Denis CUVILLIER et Mme Véronique MOREL sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.

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MISSIONS EN COURS

1. DÉBATS PUBLICS

Projet d’EPR2 à la centrale du Bugey (01) : M. David CHEVALLIER est désigné président du débat public.

Projet d’EPR2 à la centrale du Bugey (01) : sur proposition de M. David CHEVALLIER, président de ce débat public, Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO, M. Nicolas LE MEHAUTE et M. Jean-Michel THORNARY sont désignés membres de la commission particulière du débat public.

Projet d’EPR2 à Gravelines (59) : le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet. La Commission arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera de 17 septembre 2024 au 17 janvier 2025.

2. CONCERTATIONS PRÉALABLES

Projet de création d'une ligne de transport d’électricité à 400 000 Volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45,28) : du fait de la période de réserve électorale des élections législatives, les nouvelles dates des modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées. La concertation est reportée et se déroulera du 3 septembre au 4 octobre 2024.

Projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47) : Le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet. Les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 2 septembre au 18 octobre 2024.

Projet eM-Rhône de production d’e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38) : la Commission nationale constate que les maîtres d’ouvrage décident de poursuivre le projet, que la concertation préalable a permis d’ajuster le projet aux attentes du public sur plusieurs points et que les réponses des maitres d’ouvrage répondent globalement à l’ensemble des questions et arguments du public. La Commission recommande que le maître d’ouvrage Elyse Energy rende transparente la répartition des sources d’électricité entre nucléaire et renouvelable, que la réflexion sur la création d’un corridor écologique au sein de la plateforme soit approfondie et que les maîtres d’ouvrage s’assurent, lors de la constitution du comité de suivi, de la diversité des participantes et participants et prolongent cette instance après l’enquête publique. Jonas FROSSARD est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l’Ain (01,38) : la Commission nationale constate que la concertation préalable a permis des échanges nombreux et riches avec le public, que le document publié par les maîtres d’ouvrage suite au bilan de la concertation préalable a rappelé l’ensemble des questions, arguments et contributions du public, que les réponses aux demandes et recommandations formulées par la garante et les garants ne sont pas complètes et suffisamment argumentées et que l’État, co-maître d’ouvrage, ne s’est pas prononcé à ce jour sur la poursuite des études. La Commission recommande que la position de l’État sur l’opportunité de la poursuite des études soit rendue publique au plus tôt et qu’il prenne sa décision de poursuivre ou non le projet avant l’ouverture du débat public sur le projet des EPR2 du Bugey, que, sans attendre, le dispositif de concertation continue soit présenté par les maîtres d’ouvrage et ouvert au public avec une réunion de présentation de la réponse des maîtres d’ouvrage au public d’ici septembre, que l’étude dite de faisabilité du projet soit rendue publique, que les autres études ou leur synthèse soient mises à la disposition du public dès que terminées, que la CNR soit associée au débat public sur l’installation d’une paire d’EPR2 sur le site du Bugey et que le dispositif mis en place par l’État concernant le projet des EPR2 au Bugey soit élargi notamment au projet Rhônergia. Jean-Michel THORNARY est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Projet ORANO-XTC de deux usines de composants pour batteries électriques et d’une usine de recyclage de batteries à DUNKERQUE (59) : la Commission nationale constate que les maîtres d’ouvrage poursuivent leur projet, que l’ensemble des thématiques environnementale, socio-économique et d’aménagement du territoire ont pu être abordées et que les maîtres d’ouvrage répondent globalement aux demandes du public, à l’exception de la recommandation demandant la création d’une « maison du projet ». La Commission recommande que les maîtres d’ouvrage explicitent la norme assurant que l’exploitation minière soit réalisée de façon soutenable, qu’ils veillent à la cohérence des informations du public avec l’ensemble des informations concernant les autres projets en cours sur le Dunkerquois et qu’ils s’associent à toutes initiatives locales visant à organiser et gérer au mieux l’ensemble des impacts cumulés des projets en cours sur le Dunkerquois. Christophe BACHOLLE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.