22 juin 2023
Publication de la décision désignant Valérie Dejour et Marion Thenet garantes de la concertation préalable en complément de Jonas Frossard précédemment désigné.
pdf, 399.71 Ko
26/06/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 2.02 Mo
Concertation préalable
A venir
Pas d'alternatives envisagées
700 millions d'euros
22 juin 2023
Publication de la décision désignant Valérie Dejour et Marion Thenet garantes de la concertation préalable en complément de Jonas Frossard précédemment désigné.
pdf, 399.71 Ko
26/06/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 2.02 Mo
07 juin 2023
La CNDP désigne Jonas Frossard et Jérôme Luccioni garants de la concertation préalable
08/06/23
Décision 1 désignant Jonas Frossard et Jérôme Luccioni garants de la concertation préalablepdf, 359.16 Ko
23 mai 2023
Saisine de la CNDP par les responsables du projet