novembre 2024
Modalités de la concertation continue
pdf, 620.54 Ko
pdf, 717.25 Ko
Pas d'alternatives envisagées
700 millions d'euros
novembre 2024
Modalités de la concertation continue
pdf, 620.54 Ko
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3 juillet 2024
La CNDP désigne M. Jonas FROSSARD garant de la concertation continue.
pdf, 777.13 Ko
pdf, 645.14 Ko
3 juillet 2024
La CNDP publie un avis portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants.
pdf, 788.35 Ko
27 mai 2024
Publication de la réponse au bilan des garant.e.s
pdf, 426.82 Ko
26 mars 2024
Publication du bilan de la concertation préalable
pdf, 4.76 Mo
pdf, 237.99 Ko
novembre 2023
Publication du dossier de concertation et de la synthèse
22/11/23
Dossier du responsable de projetpdf, 25.87 Mo
pdf, 4.75 Mo
8 novembre 2023
La CNDP valide le dossier de concertation, ses modalités et son calendrier
22 juin 2023
Publication de la décision désignant Valérie Dejour et Marion Thenet garantes de la concertation préalable en complément de Jonas Frossard précédemment désigné.
pdf, 399.71 Ko
26/06/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 2.02 Mo
07 juin 2023
La CNDP désigne Jonas Frossard et Jérôme Luccioni garants de la concertation préalable
08/06/23
Décision 1 désignant Jonas Frossard et Jérôme Luccioni garants de la concertation préalablepdf, 359.16 Ko
23 mai 2023
Saisine de la CNDP par les responsables du projet