Ouverture de la campagne de recrutement de garantes et garants 2023

Une nouvelle session de recrutement de garant.e.s de la concertation (Art. 121-1 du code de l’environnement)  est ouverte jusqu’au 13 octobre compte tenu de la forte croissance du nombre de saisines, mais également pour compenser les déséquilibres géographiques observés entre le nombre de garant.e.s et le volume de projets dans les régions listées à l’étape « Le processus de sélection ».

Comment déposer votre candidature ?
 

La campagne de recrutement est officiellement ouverte du 11 septembre à 14h00 au 13 octobre 2023 à 23h59.
L’acte de candidature pour devenir garant.e s’effectue uniquement en ligne en remplissant le formulaire dédié : https://www.debatpublic.fr/candidature-la-fonction-de-garante-de-la-concertation

Toute autre forme de candidature (courrier postal, courriel, téléphone) ne sera pas prise en compte.

Pour chaque concertation qu’elle accompagne, la CNDP désigne un.e ou plusieurs garant.e.s de la concertation.

Le rôle des garant.e.s est de :

• garantir les procédures de concertation c’est-à-dire d’assurer le droit à l’information et le droit à la participation prévu par le code de l’environnement.
• veiller à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public ainsi qu’au bon déroulement de la concertation préalable et à la possibilité pour le public de formuler des questions et de donner son avis.
• garantir la qualité du dispositif participatif au nom de la CNDP et dans le respect de ses principes en prescrivant de manière plus ou moins contraignante les modalités de participation du public.

Plus d'informations sur les missions des garant.e.s

Le processus de sélection se compose de deux phases : 

• Une sélection sur dossier 
• Une audition pour les candidat.e.s retenu.e.s à l’issue de la phase précédente

Les critères de l’appel à candidatures ainsi que la notice d’information sur le rôle des garant.e.s sont accessibles dans les liens ci-dessous.

Quatre tâches majeures sont prises en compte dans ces critères :

1. Garantir le droit à l’information du public sur le projet ;
2. Garantir le droit à la participation du public ;
3. Rédiger un bilan de la concertation, de manière indépendante et neutre ;
4. Insérer la concertation et sa mission dans un contexte territorial spécifique.

Cette nouvelle campagne de recrutement est orientée vers les régions les plus déficitaires en nombre de garant.e.s. Elle est ainsi destinée aux candidat.e.s disponibles pour intervenir dans les régions suivantes :

Après validation des candidatures par la CNDP, les candidat.e.s retenu.e.s seront inscrit.e.s pour 4 ans sur la liste nationale des garant.e.s  de la concertation.