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Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

débat public en préparation

Contexte 

La 5e édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs prévoit l’approfondissement des différentes filières de gestion des matières et déchets radioactifs. Elle s’inscrit dans une démarche prospective qui demande à ce que les déchets liés à l’assainissement des sols soient identifiés dans l’inventaire national des matières et déchets radioactifs à compter de 2021.

La gestion des matières et des déchets radioactifs est encadrée par trois lois : la loi Bataille relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (du 30 décembre 1991), la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (du 28 juin 2006) et la loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (du 25 juillet 2016).

Personne publique responsable

  • Ministère de la Transition écologique et solidaire  

 

OBJECTIFS 

  • Présenter la gestion des matières et des déchets radioactifs et l’améliorer.
  • Dresser un bilan de la politique de gestion, recenser les besoins et déterminer les objectifs à atteindre.

Le calendrier du plan 

  • 26 février 2018 : saisine de la CNDP par le ministre de la Transition écologique et solidaire. 
  • 4 avril 2018 : la CNDP décide de l'organisation d'un débat public dont l'animation sera confiée à une commission particulière. 
  • 2 mai 2018 : Mme Isabelle HAREL-DUTIROU est nommée présidente de la commission particulière chargée de l'animation du débat public sur le PNGMDR. M. Michel BADRE et M. Pierre-Yves GUIHENEUF ont par ailleurs été membres de la CPDP. 
  • 6 juin 2018 : la Commission a désigné Mme Lucie ANIZON, Mme Catherine LARRÈRE et M. Antoine TILLOY comme membres de la commission particulière
  • 18 juillet 2018 : sur proposition de la présidente de la CPDP, la CNDP a désigné Mme Isabelle BARTHE et M. Philippe QUEVREMONT comme membres de la commission particulière. 

Documents 

La commission particulière du débat public 

Isabelle Harel-Dutirou (présidente) est conseillère référendaire à la Cour de cassation, affectée à la chambre criminelle en 2009. Ancienne élève de l’École nationale de la magistrature (ENM), diplômée de l’Université Paris II Panthéon- Assas, elle débute sa carrière en tant que juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres. Elle est ensuite auditeur à la Cour de cassation, puis, dans le cadre d’un détachement, devient chef du service du droit de l’hospitalisation à la direction des affaires juridiques de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. En  2007, elle est nommée  au ministère de la Justice, à la direction des services judiciaires, en qualité de chef du bureau des mouvements et des emplois de magistrats, puis de chef du département de la mobilité interne, de l’évaluation et de la valorisation des compétences. Elle est diplômée de la 25ème session nationale « Sécurité et justice » de l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ). En mai 2007, elle est faite chevalier de l’Ordre National  du Mérite.

Pierre-Yves Guihéneuf : Ingénieur agro-économiste et médiateur, Pierre-Yves Guihéneuf travaille dans le domaine de la concertation et de la participation citoyenne depuis une vingtaine d’années. Il est co-fondateur et délégué général de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC), délégué général et médiateur de l’association GPSE, membre de l’équipe de l’association Geyser, associé de la SCOP DialTer et animateur de l’association Comédie (Concertation médiation environnement) au sein de laquelle il développe diverses activités, notamment d’échange et de capitalisation d’expériences. Il est également garant de concertation et formateur.

Antoine Tilloy est actuellement chercheur en physique théorique à l'Institut Max Planck, près de Munich en Allemagne. Sa recherche porte sur la mécanique quantique, la gravité et la physique statistique. Intéressé par la vulgarisation scientifique, il a donné pendant plusieurs années un cours de physique pour non-physiciens à l'École Normale Supérieure. Après des études d'ingénieur à l'École Polytechnique, il a obtenu un doctorat en physique théorique à l'École Normale Supérieure en 2016.

Catherine Larrère : Philosophe, est professeure émérite à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne. Spécialiste de philosophie morale et politique, elle a contribué à introduire en France les grands thèmes de l’éthique environnementale d’expression anglaise, et à développer la philosophie environnementale, autour des questions de protection de la nature, de prévention des risques et de justice environnementale. Après Les philosophies de l’environnement (PUF 1997) et, avec Raphaël Larrère, Du bon usage de la nature, Pour une philosophie de l’environnement (Aubier 1997, Champs Flammarion 2009), elle  a récemment publié, toujours avec Raphaël Larrère,  Penser et agir avec la nature, une enquête philosophique, Paris, La Découverte, 2015, Bulles technologiques, Marseille, éditions Wildproject, 2017, ainsi qu’un collectif, Les inégalités environnementales, Paris, PUF, 2017. Elle a également préfacé la traduction de l’article de Christopher Stone, Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? (Lyon, Le passager clandestin, 2017) et édité avec Rémi Beau, les actes du colloque Penser l’anthropocène (Paris, Presses de ScPo, 2018)

Isabelle Barthe : 56 ans, elle a été élue locale dans l'aire métropolitaine grenobloise, est commissaire enquêteur et fait partie de la liste nationale des garants de la concertation établie par la CNDP. Elle a été membre de 2 commissions particulières du débat public (CPDP) : sur le projet Europacity et sur sur le projet de ligne ferroviaire Centre Europe Atlantique. Elle est actuellement garante de la concertation initiée par le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sureté nucléaire (HCTISN) sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs de 900 MW du parc nucléaire français, dans le cadre de leur 4ème réexamen périodique.

Débats et concertations en cours