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Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

débat public en préparation

Contexte 

La 5e édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs prévoit l’approfondissement des différentes filières de gestion des matières et déchets radioactifs. Elle s’inscrit dans une démarche prospective qui demande à ce que les déchets liés à l’assainissement des sols soient identifiés dans l’inventaire national des matières et déchets radioactifs à compter de 2021.

La gestion des matières et des déchets radioactifs est encadrée par trois lois : la loi Bataille relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (du 30 décembre 1991), la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (du 28 juin 2006) et la loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (du 25 juillet 2016).

Objectifs 

  • Présenter la gestion des matières et des déchets radioactifs et l’améliorer.
  • Dresser un bilan de la politique de gestion, recenser les besoins et déterminer les objectifs à atteindre.

Personne publique responsable

  • Ministère de la Transition écologique et solidaire  

 

Le calendrier du plan 

  • 26 février 2018 : saisine de la CNDP par le ministre de la Transition écologique et solidaire. 
  • 4 avril 2018 : la CNDP décide de l'organisation d'un débat public dont l'animation sera confiée à une commission particulière. 
  • 2 mai 2018 : Mme Isabelle HAREL-DUTIROU est nommée présidente de la commission particulière chargée de l'animation du débat public sur le PNGMDR. M. Michel BADRE et M. Pierre-Yves GUIHENEUF ont par ailleurs été membres de la CPDP. 
  • 6 juin 2018 : la Commission a désigné Mme Lucie ANIZON, Mme Catherine LARRÈRE et M. Antoine TILLOY comme membres de la commission particulière
  • 18 juillet 2018 : sur proposition de la présidente de la CPDP, la CNDP a désigné Mme Isabelle BARTHE et M. Philippe QUEVREMONT comme membres.

Documents 

Débats et concertations en cours