Programme d'actions nitrates de la Région Auvergne Rhône-Alpes

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Plans et programmes, Plan ou programme territorial, Eau

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Sylvie DENIS-DINTILHAC

Participation du public

17/11/2021 24/12/2021

Le plan

Responsable du plan

Caractéristiques du plan au stade de la saisine

Le septième programme d’actions nitrates est composé d’une directive nationale et d’arrêtés régionaux. Dans la suite du plan national – dont la concertation a été garanti par la CNDP – la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes demande volontairement un garant à la CNDP pour la concertation sur le réexamen et éventuellement la révision du plan régional. Le plan régional propose plusieurs orientations, dont certaines seulement sont ouvertes à la discussion.

La concertation préalable

Garantie par

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • 28 juillet 2021

    Décision 1 de la CNDP de désigner Sylvie Denis-Dintilhac garante de la concertation préalable

  • 9 juillet 2021

    Le responsable du plan saisit la CNDP

Documents de la procédure

  • Publié le 16/08/2021
  • Date de dernière mise à jour : 05/01/2022

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