Programme d'actions nitrates de la Région Auvergne Rhône-Alpes

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Plans et programmes, Plan ou programme territorial, Eau

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Sylvie DENIS-DINTILHAC

Participation du public

17/11/2021 24/12/2021

Site du débat

Le plan

Voir la localisation du programme

Responsable du plan

Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Caractéristiques du plan au stade de la saisine

Le septième programme d’actions nitrates est composé d’une directive nationale et d’arrêtés régionaux. Dans la suite du plan national – dont la concertation a été garanti par la CNDP – la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes demande volontairement un garant à la CNDP pour la concertation sur le réexamen et éventuellement la révision du plan régional. Le plan régional propose plusieurs orientations, dont certaines seulement sont ouvertes à la discussion.

La concertation préalable

Garantie par

Sylvie DENIS-DINTILHAC

Site internet de la concertation

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/

Calendrier de la procédure

  • Publié le 16/08/2021
  • Date de dernière mise à jour : 24/03/2022

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