Le septième programme d’actions nitrates est composé d’une directive nationale et d’arrêtés régionaux. Dans la suite du plan national – dont la concertation a été garanti par la CNDP – la préfecture de la région Bretagne demande volontairement un garant à la CNDP pour la concertation sur le réexamen et éventuellement la révision du plan régional. Le plan régional propose plusieurs orientations, dont certaines seulement sont ouvertes à la discussion.
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