Programme d'actions nitrates de la Région Bretagne

  • Bretagne
  • Plans et programmes, Plan ou programme territorial, Eau

Concertation préalable

En cours

Garanti par Sylvie DENIS-DINTILHAC

Participation du public

27/10/2021 10/12/2021

Le plan

Responsable du plan

Caractéristiques du plan au stade de la saisine

Le septième programme d’actions nitrates est composé d’une directive nationale et d’arrêtés régionaux. Dans la suite du plan national – dont la concertation a été garanti par la CNDP – la préfecture de la région Bretagne demande volontairement un garant à la CNDP pour la concertation sur le réexamen et éventuellement la révision du plan régional. Le plan régional propose plusieurs orientations, dont certaines seulement sont ouvertes à la discussion.

La concertation préalable

Garantie par

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • Publié le 18/05/2021
  • Date de dernière mise à jour : 04/11/2021

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