Programme d'actions nitrates de la Région Bretagne

  • Bretagne
  • Plans et programmes, Plan ou programme territorial, Eau

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Sylvie DENIS-DINTILHAC

Participation du public

27/10/2021 10/12/2021

Image

Le plan

Responsable du plan

Caractéristiques du plan au stade de la saisine

Le septième programme d’actions nitrates est composé d’une directive nationale et d’arrêtés régionaux. Dans la suite du plan national – dont la concertation a été garanti par la CNDP – la préfecture de la région Bretagne demande volontairement un garant à la CNDP pour la concertation sur le réexamen et éventuellement la révision du plan régional. Le plan régional propose plusieurs orientations, dont certaines seulement sont ouvertes à la discussion.

La concertation préalable

Garantie par

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • Date18 mars 2022

    Descriptionpublication de la réponse du responsable de projet

  • Date12 janvier 2022

    Descriptionpublication du bilan de la garante

  • Dateoctobre 2021

    Descriptionpublication du dossier de concertation

  • Date5 mai 2021

    DescriptionLa CNDP désigne Sylvie Denis-Dintilhac garante de la concertation préalable

  • Date30 mars 2021

    DescriptionLe responsable du plan saisit la CNDP

Documents

  • Publié le 18/05/2021
  • Date de dernière mise à jour : 18/03/2022

Dans le même secteur

Voir tous les projets
  • Image

    Sécurisation de la RD27 entre Liffré et La Bouëxière et aménagement de liaisons cyclables

    • Route
    • Concertation préalable Terminé
    • Ille-et-Vilaine - Bretagne
  • Image

    "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Biodiversité , Plan ou programme territorial , Energie renouvelable
    • Concertation continue En cours
    • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sur la même thématique

Voir tous les projets
  • Image

    Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

    • Plan ou programme territorial
    • Débat public En cours
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Image

    Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du Bassin Versant du Clain

    • Eau
    • Conseil ou avis En cours
    • Vienne, Deux-Sèvres, Charente - Nouvelle-Aquitaine
  • Image

    "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Biodiversité , Plan ou programme territorial , Energie renouvelable
    • Concertation continue En cours
    • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Image

    PTGE du Calvados

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Conseil ou avis Terminé
    • Calvados - Normandie