18 mars 2022
publication de la réponse du responsable de projet
Le plan
Responsable du plan
Caractéristiques du plan au stade de la saisine
Le septième programme d’actions nitrates est composé d’une directive nationale et d’arrêtés régionaux. Dans la suite du plan national – dont la concertation a été garanti par la CNDP – la préfecture de la région Bretagne demande volontairement un garant à la CNDP pour la concertation sur le réexamen et éventuellement la révision du plan régional. Le plan régional propose plusieurs orientations, dont certaines seulement sont ouvertes à la discussion.
La concertation préalable
Garantie par
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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12 janvier 2022
publication du bilan de la garante
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octobre 2021
publication du dossier de concertation
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5 mai 2021
La CNDP désigne Sylvie Denis-Dintilhac garante de la concertation préalable
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30 mars 2021
Le responsable du plan saisit la CNDP
Documents
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18/03/22
Réponse du responsable de projetpdf, 199.87 Ko
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12/01/22
Bilan de la garantepdf, 13.6 Mo
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04/11/21
Dossier du responsable de projetpdf, 6.76 Mo
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12/05/21
Lettre de mission de la garantepdf, 284.2 Ko
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pdf, 346.94 Ko
- Publié le 18/05/2021
- Date de dernière mise à jour : 18/03/2022
