Programme d'actions nitrates de la Région Bretagne

  • Bretagne
  • Plans et programmes, Plan ou programme territorial, Eau

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Sylvie DENIS-DINTILHAC

Participation du public

27/10/2021 10/12/2021

Le plan

Responsable du plan

Caractéristiques du plan au stade de la saisine

Le septième programme d’actions nitrates est composé d’une directive nationale et d’arrêtés régionaux. Dans la suite du plan national – dont la concertation a été garanti par la CNDP – la préfecture de la région Bretagne demande volontairement un garant à la CNDP pour la concertation sur le réexamen et éventuellement la révision du plan régional. Le plan régional propose plusieurs orientations, dont certaines seulement sont ouvertes à la discussion.

La concertation préalable

Garantie par

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • 18 mars 2022

    publication de la réponse du responsable de projet

  • 12 janvier 2022

    publication du bilan de la garante

  • octobre 2021

    publication du dossier de concertation

  • 5 mai 2021

    La CNDP désigne Sylvie Denis-Dintilhac garante de la concertation préalable

  • 30 mars 2021

    Le responsable du plan saisit la CNDP

Documents

  • Publié le 18/05/2021
  • Date de dernière mise à jour : 18/03/2022

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