20 septembre 2023
Publication du compte rendu et du bilan du débat
pdf, 10.6 Mo
20/09/23
Bilan du Président de la CNDPpdf, 3.8 Mo
pdf, 2.72 Mo
Le projet consiste à installer un nouveau traitement de l’eau dans chacune des 3 principales usines de productions d'eau potable du SEDIF par un procédé de filtration membranaire haute performance.
La mise en œuvre de trois étapes de traitement au lieu d’un seul.
870 millions d'euros.
Présidente :
Membres :
20 septembre 2023
Publication du compte rendu et du bilan du débat
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20/09/23
Bilan du Président de la CNDPpdf, 3.8 Mo
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22 juin 2023
Nomination d'Agnese Bertello comme présidente de la commission particulière du débat public
05 avril 2023
La CNDP valide le dossier du maître d'ouvrage
06/04/23
Décision 6 informant de la complétude du DMO et désignant M. François Guguen membre de la CPDPpdf, 118.75 Ko
14 mars 2023
La CNDP valide les modalités et le calendrier du débat public proposé par la commission particulière.
pdf, 118.36 Ko
7 décembre 2022
Désignation de Martin Delaroche en tant que membre de la commission particulière du débat public
pdf, 113.86 Ko
2 novembre 2022
Désignation de Agnese Bertello, Nathalie Durand, Laurent Hidalgo-Friaz, Alain Rotbardt et Dominique Simon membres de la commission particulière du débat public
pdf, 114.75 Ko
5 octobre 2022
Désignation de Paola Orozco-Souël comme présidente de la Commission particulière du débat public
pdf, 507.53 Ko
7 septembre 2022
La CNDP décide d’organiser un débat public sur ce projet.
pdf, 34.67 Ko
25 août 2022
Les responsables du projet saisissent la CNDP
05/10/22
Synthèse du dossier de saisinepdf, 5.04 Mo