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Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour saisir la CNDP que vous soyez responsable de projet, plan ou programme, citoyen, association ou élu.

La CNDP a été saisie conjointement par EDF (Electricité de France) et RTE (Réseau de Transport d’Electricité), pour un projet de construction de deux réacteurs de type EPR2 sur le site de la centrale nucléaire du Bugey, au bord du Rhône. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme d'EDF de nouveaux réacteurs nucléaires, qui prévoit la création de 3 paires de réacteurs de type EPR2, à Penly, Gravelines et dans le Bugey.

La CNDP accompagne, conseille et guide les responsables de projet dans les dispositifs participatifs qu’ils souhaitent ou doivent mettre en place, conformément au code de l’environnement. Elle participe ainsi à améliorer la qualité des dispositifs participatifs et veille au droit individuel à la participation, de niveau constitutionnel.

Que vous soyez porteur d’une démarche participative générale, responsable d’un projet, plan ou programme ou concerné par un projet qui ne relève pas directement de votre responsabilité, en tant qu’élu local, plusieurs possibilités d’interaction avec la CNDP s’offrent à vous.
Vous pouvez également vous renseigner sur la démocratie participative et environnementale en consultant les pages dédiés du site de la CNDP.

Toute personne en France a le droit d’être informée et de participer à l’élaboration des décisions publiques sur les projets ou plans/programmes ayant un impact sur l’environnement.
Que ce soit en partageant de l’information, en interpellant le décideur ou en mobilisant ses adhérents, les associations jouent un rôle très important dans la dynamique des débats publics et des concertations préalables garantis par la CNDP.