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  • Événement

    11/12 - 11/12 18h30-20h30

    • Webinaire

    Plan d’évolution du réseau de transport de l’électricité : Qui décide ? Qui paye ? Quelles conséquences sur la facture d’électricité pour le consommateur ?

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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan du garant de la concertation préalable

    Centre national de primatologie à Rousset

    • Publié le 17 décembre 2025
    • Garant.e
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  • Actualité

    • Débat public

    Donnez votre avis via l’Elec’Quiz !

    Jusqu’au 14 janvier, date de fin du débat, vous pouvez donner votre avis et vous positionner sur les grandes thématiques du débat grâce à l’Elec’Quiz !

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  • Actualité

    • Débat public

    Participez aux derniers événements du débat !

    En début d’année, plusieurs événements sont organisés avant la fin du débat le 14 janvier. Découvrez les thématiques abordées et inscrivez-vous dès maintenant pour participer !

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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan intermédiaire pour la façade MEMN

    • Publié le 11 décembre 2025
    • Garant.e
    Télécharger(pdf, 2.82 Mo)

  • Actualité

    • CNDP

    La CNDP et la CNCE publient un guide sur la continuité de la participation

    La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) s'associent pour la publication des lignes directrices pour assurer la continuité de l’information et de la participation du public.

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  • Page informative

    CNDP, une entité indépendante

    La CNDP est l’autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement.

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  • Page informative

    • Réglementation

    Participation et environnement

    Le principe de participation s’est d’abord développé au niveau international dans le domaine environnemental. Il s’est ensuite progressivement traduit par la création de nouveaux droits et de nouvelles pratiques démocratiques.

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  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Décision du GPMM sur le projet 3XL

    • Publié le 13 décembre 2025
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 2.36 Mo)

  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Décision d'ArcelorMittal sur son projet de four à arc électrique

    • Publié le 13 décembre 2025
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 11.14 Mo)

  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Synthèse des stratégies fonctionnelles pour l'alimentation électrique par RTE

    • Publié le 12 novembre 2025
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 26.91 Mo)

  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Décision de Géométhane sur le projet GeoH2

    • Publié le 13 décembre 2025
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 398.78 Ko)

  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Décision d'ENGIE et RTE sur le projet HYGREEN

    • Publié le 13 décembre 2025
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 912.91 Ko)

  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Décision de Natran sur le projet de réseau de transport d'hydrogène

    • Publié le 13 décembre 2025
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 451.16 Ko)