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  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garants concernant le projet de second parc de 500 MW

    Construction de deux parcs éoliens flottants au large de la Bretagne Sud et leur raccordement électrique

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Claude Brévan et Roland Peylet garante et garant de la concertation préalable

    Réaménagement de l’aéroport de Beauvais-Tillé

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Jérôme Favrel et Richard Pasquet garants de la concertation préalable

    Projet éolien « Collines du Nord Toulousain » à Villemur-sur-Tarn

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Jean-Michel Fourniau garant de la concertation continue

    Réserve de substitution du Châtelar

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Renée Aupetit et Nathalie Durand pour émettre un avis à caractère méthodologique

    Assises de la protection sociale des Français de l'étranger

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 3 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

    Infrastructures pour le développement de l’éolien en mer de grande puissance sur le port de Saint-Nazaire (EOLE)

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 validant les modalités de la concertation préalable

    Infrastructures de captage et de transport de CO2 le long de la Vallée du Rhône, de Montalieu-Vercieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin (Rhône Décarbonation)

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

    Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Saillat-sur-Vienne et/ou à Etagnac (LiCHEN)

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

    Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Tartas et Bégaar (ReSTart)

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan des garant.e.s

    Mission de conseil relative au projet de futur collisionneur circulaire (FCC) d’accélérateur de particules

    • Publié le 06 mars 2025
    • Garant.e
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Marie-Céline Battesti, Luc Martin et Claire Morand membres de la CPDP

    Sixième édition du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Isabelle Barthe, Philippe Bertran, Anaïs Lefranc-Morin et Jacques Regad membres de la CPDP

    Schéma décennal de développement du réseau RTE (SDDR)

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 concernant la période de réserve électorale

    Période de réserve électorale

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 25 modifiant la liste des garantes et des garants

    Liste nationale des garantes et des garants

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 4 validant les modalités de la concertation préalable

    Liaison électrique sous-marine entre le Maroc et le Royaume-Uni "PEMR"

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP