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• Communiqué de décision

Communiqué des décisions du 2 mars 2022

• Décision de la CNDP

Décision 3 désignant Claude Brevan garante de la concertation continue

Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

• Décision de la CNDP

Décision 3 désignant Nathalie Durand garante de la concertation continue

PARISANTE CAMPUS Restructuration et extension du Val-de-Grâce (Paris) en vue de réaliser un campus scientifique

• Décision de la CNDP

Décision 4 désignant Christophe Bacholle garant de la concertation continue

Construction d'une usine "Envision" de batteries électriques dans le Nord

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Jean-Claude Mariema garant de la concertation préalable

• Décision de la CNDP

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant Charline Diot-Labuset et Marion Thenet comme garantes

• Décision de la CNDP

Décision 1 organisant un débat public sur un projet de création d'une première paire d'EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France

• Décision de la CNDP

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

PARISANTE CAMPUS Restructuration et extension du Val-de-Grâce (Paris) en vue de réaliser un campus scientifique

• Décision de la CNDP

Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

Extension du réseau de tramway du Havre

• Décision de la CNDP

Décision 4 désignant Bruno Boussion garant de la concertation continue

Extension du réseau de tramway du Havre

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Ilaria Casillo et Floran Augagneur pour réaliser une mission de conseil

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Anne-Isabelle Pardineille et Yvan Pascaud garant.e.s d ela concertation préalable

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Paola Orozco-Souel et Myriam Merad garantes de la concertation préalable

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Karine Besses et Anne Chevrel garantes de la concertation préalable

• Décision de la CNDP

Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)