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Rapport intermédiaire n°1 des garants
Projet "GravitHy" usine de production de fer réduit bas-carbone à Fos-sur-Mer
- Publié le 01 septembre 2025
- Garant.e
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Actualité
Qui organise ce débat public ?
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante qui organise ce débat public. Elle est chargée de garantir votre droit à être informé·es et à participer aux décisions sur les projets ayant un impact sur l’environnement, depuis 1995.
Page informative
Les cahiers d’acteurs
L’équipe du débat a invité toute organisation formelle ou informelle (collectivité territoriale, association, chambre consulaire, syndicat professionnel, organisme public parapublic ou privé, collectif, etc.) à exprimer son point de vue et ses arguments sur tout ou une partie des sujets du débat, en respectant le mode d’emploi suivant :
Fiche projet
Projet de réaménagement des quartiers Grette-Brulard-Polygones à BESANҪON conjoint à la mise en compatibilité du PLU
- Concertation préalable Terminé
- Doubs - Bourgogne-Franche-Comté
Fiche projet
Construction d'un parc photovoltaïque à Bourbon-Lancy
- Concertation préalable Terminé
- Saône-et-Loire - Bourgogne-Franche-Comté
Fiche projet
Restructuration des abords de la Tour Eiffel
- Participation électronique (PPVE) Terminé
- Île-de-France
Fiche projet
Construction d'usine Bridor de pâtisseries industrielles surgelées et mise en compatibilité du PLU de Liffré-Cormier
- Concertation continue Terminé
- Ille-et-Vilaine - Bretagne
Fiche projet
PLU Gallargues-le-Montueux dans le cadre de la création d’une ZAC
- Conseil ou avis Terminé
- Gard - Occitanie
Fiche projet
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour accueillir le projet CIGEO
- Concertation préalable Terminé
- Meuse - Grand Est
Fiche projet
Construction d’un parc photovoltaïque emportant mise en compatibilité du PLU de Paray-Le-Monial
- Concertation préalable Terminé
- Saône-et-Loire - Bourgogne-Franche-Comté
Fiche projet
Liaison routière entre les RD74 et RD966 à Reims
- Concertation préalable Terminé
- Marne - Grand Est
Fiche projet
Projet « IOTA » d’extension de capacité de méthanisation des boues à Caen La Mer Normandie
- Concertation préalable Terminé
- Calvados - Normandie
Fiche projet
Installation de stockage des déchets dangereux à HERSIN COUPIGNY
- Concertation continue Terminé
- Pas-de-Calais - Hauts-de-France
Fiche projet
Construction d’une usine « Gigafactory » de batteries électriques pour automobiles
- Concertation continue Terminé
- Pas-de-Calais - Hauts-de-France
Fiche projet
Extension du site STMicroelectronics de production de semi-conducteurs à Crolles
- Concertation continue Terminé
- Isère - Auvergne-Rhône-Alpes