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  • Page informative

    Coordination des concertations des projets de production de carburant d'aviation durable (CAD)

    Page archivée, non mise à jour
    Cette page a fait l’objet d’une mise à jour régulière jusqu'en mai 2025.

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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    4ème rapport intermédiaire de la garante de la concertation continue

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    • Publié le 18 février 2026
    • Garant.e
    Télécharger(pdf, 2.94 Mo)

  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du porteur de projet au bilan des garant.e.s de la concertation préalable

    DATACENTERS et infrastructure de raccordement au réseau électrique (Campus IA) à Fouju

    • Publié le 23 février 2026
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 5.33 Mo)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission de la garante

    Révision du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) du Grand-Figeac

    • Publié le 23 février 2026
    Télécharger(pdf, 486.47 Ko)

  • Actualité

    • Débat public

    Recevez un exemplaire papier du compte rendu du débat public sur le PNGMDR

    Le compte rendu du débat public sur le PNGMDR sera publié le 10 avril 2026. Vous pouvez en recevoir un ou plusieurs exemplaires papier en en faisant la demande via notre formulaire en ligne. Attention : toute commande doit être effectuée avant le 31 mars 2026.

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  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du porteur de projet au bilan des garant.e.s de la concertation préalable

    Projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold

    • Publié le 20 février 2026
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 368.63 Ko)

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan du garant de la concertation préalable

    Amélioration de la desserte ferroviaire entre Lille, Val-de-Sambre et Avesnois

    • Publié le 20 février 2026
    • Garant.e
    Télécharger(pdf, 605.14 Ko)

  • Fiche projet

    • Mobilité - transport
    • Voie ferrée

    Ligne de tramway T8 dans l’agglomération lyonnaise

    • Concertation continue En cours
    • Rhône - Auvergne-Rhône-Alpes
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  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission de la garante de la concertation continue T8

    Ligne de tramway T8 dans l’agglomération lyonnaise

    • Publié le 19 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 308.12 Ko)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garantes de la concertation continue PNRN

    Plan National de Restauration de la Nature (PNRN)

    • Publié le 19 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 305.79 Ko)

  • Page informative

    À quoi sert un débat public ?

    Lorsqu’un projet ou une politique publique implique un impact potentiel sur l’environnement ou le cadre de vie, la France reconnaît à toute personne le droit d’en être informée et de participer à l’élaboration des décisions, avant qu’elles ne soient prises.
    C’est la Commission nationale du débat public (CNDP), en tant qu'autorité administrative indépendante, qui veille au respect de ce droit.

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  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    L’essentiel d’après les maîtres d’ouvrage : Deux projets pour contribuer à l’énergie nucléaire de demain

    • Publié le 16 février 2026
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 5.29 Mo)

  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    L’essentiel d’après les maîtres d’ouvrage : Deux projets pour contribuer à l’énergie nucléaire de demain (Version N&B)

    • Publié le 16 février 2026
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 4.76 Mo)