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  • Page informative

    La vocation et les projets

    Le dossier du débat regroupe une partie transversale préparée par l’État, à l’origine de la saisine, ainsi que des sous-parties pour chaque projet inclus dans cette saisine. Il constitue le document de référence du débat, qui regroupe toutes les informations à disposition à ce stade de l’avancement des projets et des études.

  • Fiche projet

    • Plan ou programme territorial
    • Mobilité - transport

    Plan de mobilité de la Grande Agglomération Toulousaine

    • Concertation préalable Terminé
    • Haute-Garonne - Occitanie
  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan des garant.e.s de la concertation préalable

    Plan de mobilité de la Grande Agglomération Toulousaine

    • Publié le
    • Garant.e
  • Actualité

    • CNDP

    Séance plénière du 19 mars 2025

    Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 19 mars 2025.

  • Actualité

    • CNDP

    Retrouvez la CNDP aux Rencontres européennes de la participation à Strasbourg du 17 au 19 mars 2025

    La CNDP participera à la 9e édition des Rencontres européennes de la participation, organisées par Décider ensemble et la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg, du 17 au 19 mars à Strasbourg et du 20 au 21 en numérique. Découvrez le pré-programme de l'évènement !

  • Événement

    28/11 - 28/11 18h à 20h

    • Type d'événementRéunion publique

    Réunion d’information à Dixmude sur l’implantation de deux nouveaux réacteurs EPR2 à Gravelines

  • Événement

    18/03 - 18/03 18h à 19h

    • Type d'événementRéunion publique

    Réunion de restitution du débat

  • Événement

    23/04 - 23/04 14h30 à 18h

    • Type d'événementAtelier

    Forum - Rencontre avec les porteurs des projets d’industrie verte

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Jean-Michel Alonzeau pour émettre un avis à caractère méthodologique

    Assises de la Protection sociale des Français de l’étranger

    • Publié le
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 6 décidant la publication du calendrier et des modalités du débat public global sur le site internet dédié

    Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

    • Publié le
    • CNDP
  • Événement

    23/04 - 23/04 18h à 20h

    • Type d'événementRéunion publique

    Industrie verte : transition ou révolution industrielle ?

  • Page informative

    Pourquoi un débat global ?

    Organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), ce débat donne aux citoyens l’opportunité de donner leur avis sur la vocation industrielle proposée pour un territoire, les projets qui y contribuent et leurs impacts économiques, environnementaux et sociaux. Il s’agit du premier débat global organisé par la CNDP.

  • Événement

    17/03 - 17/03 8h30 - 12h30

    • Type d'événementVisite

    Visite de l'actuelle centrale de Bugey (visite proposée par EDF)

  • Événement

    13/02 - 13/02

    • Type d'événementDébat mobile

    Debat mobile à Rumilly