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15 février 2021
4307 résultats trouvés
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15 février 2021
Fiche garant
Garant domicilié en région Bourgogne-Franche-Comté
Fiche garant
Garant domicilié en région Pays de la Loire
Fiche garant
Garante domiciliée en région Ile-de-France
Fiche garant
Garante domiciliée en région Ile-de-France
Fiche garant
Garante domiciliée en région Normandie
Événement
03/04 - 03/04 19h
Événement
28/03 - 28/03
Événement
25/03 - 25/03 18h
Événement
25/03 - 25/03 18h
Événement
18/03 - 18/03
Actualité
La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 29 février le bilan de la concertation préalable relatif au projet GravitHy de construction d’une nouvelle usine sidérurgique à Fos-sur-Mer.
Actualité
La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié ce 5 mars 2024 le bilan de la concertation préalable relative au projet TEOL, Tram Express de l’Ouest Lyonnais.
Actualité
La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié ce 28 février 2024 le bilan de la concertation préalable relatif au projet des Studios de Bailly à Bailly-Romainvilliers (77).
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23 février 2024
L’organisation d’un débat public permet de garantir un droit : celui de toute personne vivant en France d’être informée des projets qui impactent son environnement et de pouvoir participer à l’élaboration de la décision. C’est un droit inscrit dans la Constitution.