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La vocation et les projets
Le dossier du débat regroupe une partie transversale préparée par l’État, à l’origine de la saisine, ainsi que des sous-parties pour chaque projet inclus dans cette saisine. Il constitue le document de référence du débat, qui regroupe toutes les informations à disposition à ce stade de l’avancement des projets et des études.