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La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 13 décembre 2023 le bilan de la concertation préalable relatif au projet d’une gigafactory de batteries solides dans le Dunkerquois, porté par Prologium et RTE.

La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 5 décembre 2023, le bilan de la concertation préalable relatif au projet Holosolis, une usine de construction de panneaux photovoltaïques à Hambach.

La Commission nationale du débat public (CNDP) publie ce 6 décembre le bilan de la concertation préalable relatif au projet PARKES de recyclage par dépolymérisation de plastique PET porté par Suez, LOOP et SK geo centric.

Le 9 mars, la CNDP a remis au Gouvernement son rapport sur la concertation nationale « Notre avenir énergétique se décide maintenant », pour laquelle elle avait nommé 4 garant.e.s.

En 25 ans, la Commission nationale du débat public a conduit 27 débats publics, concertations et missions sur l'eau ; elle publie son retour d’expérience sur ce sujet.

La concertation nationale sur le système énergétique de demain, lancée le 20 octobre par le Gouvernement, sera garantie par quatre garant.e.s de la CNDP. Leur rôle sera notamment d'évaluer la conformité des modalités de mise en œuvre de cette concertation et de contrôler le respect de la transparence de la démarche.

La CNDP publie aujourd’hui le rapport de mission de conseil suite à la saisine du Gouvernement pour l’élaboration d’une concertation nationale sur l’énergie.

A la suite des délibérations de la séance plénière du 2 février 2022 réunissant les Commissaires de la CNDP, il a été décidé du report de la fin de la concertation préalable en cours sur le projet de piscine d’entreposage de déchets nucléaires – La Hague afin que les modalités de celle-ci soient repensées à l’échelle du territoire.

En réponse aux arguments exprimés lors de la concertation préalable, la procédure de mise en comptabilité du PLU de Paray-le-Monial a été abandonnée.