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Decision 1 designant Anne-Marie Royal et Jean-Michel Stievenard garante et garant de la concertation
Production d'acier à basse émission CO2 ARCELORMITTAL Dunkerque
- Publié le 07 juillet 2022
- CNDP
Résultats de recherche
6787 résultats trouvés
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Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants
Nouvelles lignes de tramway dans l'agglomération de Roubaix - Tourcoing (versant "est")
- Publié le 07 juillet 2022
- CNDP
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Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants
Nouvelles lignes de tramway sur Lille et sa couronne (versant "ouest")
- Publié le 07 juillet 2022
- CNDP
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Lettre de mission du garant
Aménagement du complexe de Bellevue sur le périphérique est de Nantes (44)
- Publié le 05 juillet 2022
- CNDP
Actualité
Découvrez la décision de la maîtrise d’ouvrage sur les suites données au projet
Après quatre mois de débat et à la suite du compte-rendu rédigé par l’équipe du débat (publié le 9 mars 2022), les porteurs du projet de plateforme photovoltaïque « Horizeo », ENGIE, NEOEN et RTE, ont publié aujourd’hui leur décision sur les suites données au projet.
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Décision complémentaire de la ville de Saucats
HORIZEO - Plateforme énergétique bas carbone et mise en compatibilité du PLU de Saucats
- Publié le 09 juin 2022
- Décideur public
Actualité
Assemblées citoyennes : retour d’expérience sur 16 ans d’usage des mini-publics par la CNDP
La CNDP a une longue pratique dans la mise en place de dispositifs d’assemblées citoyennes et vient de publier un retour d’expérience sous forme de note d'éclairage.
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Rapport final des garant.e.s
Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"
- Publié le 29 juin 2022
- Garant.e
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Délibérations du responsable de projet
Nouvelles lignes de tramway sur Lille et sa couronne (versant "ouest")
- Publié le 28 juin 2022
- Responsable projet
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Réponse du responsable de projet au bilan des garants
Nouvelles lignes de tramway sur Lille et sa couronne (versant "ouest")
- Publié le 28 juin 2022
- Responsable projet
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Délibérations - Réponse du responsable de projet au bilan des garants
Nouvelles lignes de tramway sur Lille et sa couronne (versant "ouest")
- Publié le 28 juin 2022
- CNDP
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LETTRE_MISSION_PLU_GALLARGUES
PLU Gallargues-le-Montueux dans le cadre de la création d’une ZAC
Lettre de mission Etienne BALLAN
- Publié le 24 juin 2022
Actualité
Débat public « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly » : rappel de procédure
La Commission nationale du débat public (CNDP) rappelle que la détermination du calendrier et des modalités du débat, ainsi que la validation du dossier d’information sur ces projets, sont de sa seule compétence.
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Réponse du responsable de projet au bilan du garant
Construction d’un établissement pénitentiaire à Crisenoy (77)
- Publié le 23 juin 2022
- Responsable projet
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Annexe - Réponse du responsable de projet
Construction d’un établissement pénitentiaire à Crisenoy (77)
- Publié le 23 juin 2022
- Responsable projet