Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

3815 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant des membres de la Cpdp

    Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable

    ACACI : Augmentation des capacités du centre industriel de stockage de déchets radioactifs de très faible activité

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 organisant une concertation préalable et désignant des garant.e.s

    Construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant une deuxième garante de la mission de conseil

    Convention citoyenne sur le numérique responsable à Poitiers

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 9 annonçant une modification : majoration de 25% du plafond du montant global de l’indemnité allouée au président et aux membres de la CPDP

    Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

    CNDP

    Télécharger(pdf, 144.26 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant des garants de la procédure de participation du public par voie électronique

    Aménagement de la ZAC Plaine Saulnier

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la mission de conseil

    Convention citoyenne à Bourg-La-Reine

    CNDP

    Télécharger(pdf, 104.23 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 15 décidant de poursuivre la concertation continue

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    CNDP

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    • Bilan de concertation

    Bilan du garant

    Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Est Lyonnais

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 8 annonçant une modification : prolongation du débat public jusqu’au 31 janvier 2021

    Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

    CNDP

    Télécharger(pdf, 147.23 Ko)
    • Bilan de concertation

    Bilan des garant.e.s

    Opération de réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot, de son parc public de stationnement et de ses accès

    CNDP

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    • Bilan de mission de conseil

    Bilan de la mission de conseil

    Plan de développement et de transformation Région Occitanie

    Responsable projet

    Télécharger(pdf, 674.67 Ko)
    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garantes

    Convention citoyenne sur le numérique responsable à Poitiers

    CNDP

    Télécharger(pdf, 228.19 Ko)
    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garant.e.s

    Construction d’une usine « Gigafactory » de batteries électriques pour automobiles

    CNDP

    Télécharger(pdf, 292.42 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable

    Construction d’une usine « Gigafactory » de batteries électriques pour automobiles

    CNDP

    Télécharger(pdf, 106.03 Ko)