Ressources

Bilan intermédiaire n°2 du garant (2018-2019)

Projet de centre de traitement de déchets ménagers à Romainville/Bobigny

Rapport intermédiaire du garant de la concertation continue

Modification du SAR de Guyane

Courrier CNDP Notion de projet – DDTM – AE

Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

Courrier CNDP Notion de projet – SM Bayssan

Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

Lettre de mission des garant.e.s

ZAC du village olympique et paralympique

Lettre de mission des garants

Révision du Schéma Régional de Raccordement au réseau des Energies renouvelables de la Région Auvergne Rhône-Alpes (S3REnR)

Lettre de mission du garant

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Est Lyonnais

Décision 4 annonçant une modification : démission d’un garant

Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

Décision 10 actant le bilan des garant.e.s

Décision 7 annonçant une modification : changement de calendrier

Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

Décision 4 actant le bilan intermédiaire des garant.e.s et annonçant une modification : démission des garant.e.s et désignation d'une garante

Implantation d’un nouveau Centre hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

Décision 3 annonçant une modification : report du calendrier et de l’ouverture de la concertation préalable

Passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic

Décision 14 actant le bilan intermédiaire du garant de la concertation continue

Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

Décision 9 annonçant une suspension du débat public

Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

Décision 10 désignant des garant.e.s de la concertation continue

Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)