Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

3815 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 annonçant une modification : report du calendrier et de l’ouverture de la concertation préalable

    Passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 14 actant le bilan intermédiaire du garant de la concertation continue

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 9 annonçant une suspension du débat public

    Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 10 désignant des garant.e.s de la concertation continue

    Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 10 actant le bilan des garant.e.s

    Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

    CNDP

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    • Bilan de concertation

    Bilan du garant

    CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    CNDP

    Télécharger(pdf, 1.27 Mo)
    • Bilan de concertation

    Bilan de la garante

    CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    CNDP

    Télécharger(pdf, 3.95 Mo)
    • Lettre de mission

    Lettre de mission du garant

    Extension de capacité d’accueil du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut

    CNDP

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