Ressources

Dossier de concertation

Avis portant sur les standards de qualité pour faire des consultations numériques du publicun processus d’enrichissement de la démocratie en santé

Lettre de mission du garant

Prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

Décision 1 désignant Ilaria Casillo pour la mission de suivi et de conseil méthodologique

Conception du débat public du CNA (Conseil national de l'alimentation) sur l’alimentation

Décision 4 désignant prenant du dossier, des modalités et du calendrier de la concertation

Projet de "Terminal 4" à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Décision 3 désignant une garante de la concertation préalable

Réaménagement de l’Aéroport Nantes-Atlantique

Décision 7 désignant des garants de la concertation continue

Installation d’une mine d’or en Guyane (projet dit « Montagne d'Or »)

Décision du responsable de projet suite à la concertation préalable

Construction d’un parc photovoltaïque et d’une unité d’électrolyse sur le plateau du Larzac (« Solarzac »)

Bilan du garant

Aménagement de la ZAC Plaine Saulnier

Dossier de concertation

Projet de "Terminal 4" à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

Rénovation et modernisation du parc des expositions de la Porte de Versailles

Décision 2 approuvant le dossier, les modalités de la concertation et fixant le calendrier

Nouvelle interconnexion électrique entre la France et l'Irlande (« Celtic »)

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant un garant

Construction d’un parc photovoltaïque et d’une unité d’électrolyse sur le plateau du Larzac (« Solarzac »)

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant un garant

Prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

Décision 3 actant le bilan des garantes

Extension du Parc 2 Walt Disney Studios