Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

3719 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Modification du SAR de Guyane

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 recommandant l'organisation d'une concertation et désignant un garant

    Implantation d’un nouveau Centre hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

    CNDP

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    • Textes législatifs de référence

    Ordonnances du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 7 désignant un garant de la concertation continue

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    CNDP

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    • Bilan de concertation

    Bilan intermédiaire de la garante sur la concertation continue 2015 Phase 1

    Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

    Télécharger(pdf, 130.92 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 7 prenant acte du bilan du responsable du projet et du rapport du garant Phase 2 du projet

    Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 35.31 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 8 recommandant au responsable du projet de poursuivre la concertation continue et désignant un garant

    Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 43.23 Ko)
    • Réponse du responsable de projet

    Compte-rendu intermédiaire du responsable du projet sur la Phase 2 du projet

    Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

    Responsable projet

    Télécharger(pdf, 11.82 Mo)
    • Décision de la CNDP

    Décision 12 recommandant de poursuivre la concertation continue

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    CNDP

    Télécharger(pdf, 47.7 Ko)
    • Bilan de concertation

    Bilan intermédiaire du garant sur la concertation continue Phase 2 du projet

    Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 140.5 Ko)
    • Réponse du responsable de projet

    Décision du responsable du projet suite au débat public

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    Télécharger(pdf, 129.97 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 11 actant de la réponse du responsable de projet sur la consultation pour les tronçons Marseille-Toulon et Est Var-Nice

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    CNDP

    Télécharger(pdf, 39.72 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 10 désignant un nouveau garant de la concertation continue

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    CNDP

    Télécharger(pdf, 38.41 Ko)