Ressources

Décision 2 concernant les modalités à compléter de la concertation préalable

Extension de l'usine de production de batteries lithium-ion "VERKOR 2 et 3" à Dunkerque

Décision 3 désignant Bernard Pacory garant de la concertation préalable

Liaison électrique sous-marine entre le Maroc et le Royaume-Uni "PEMR"

Décision 3 désignant Isabelle Barthe, Philippe Bertran, Anaïs Lefranc-Morin et Jacques Regad membres de la CPDP

Schéma décennal de développement du réseau RTE (SDDR)

Décision 3 désignant Marie-Céline Battesti, Luc Martin et Claire Morand membres de la CPDP

Sixième édition du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)

Décision 1 concernant la période de réserve électorale

Décision 25 modifiant la liste des garantes et des garants

Décision 4 validant les modalités de la concertation préalable

Liaison électrique sous-marine entre le Maroc et le Royaume-Uni "PEMR"

Décision 4 désignant Karine Besses garante de la concertation continue

Pôle d'écologie urbaine à Nantes

Décision 2 désignant Sophie Marie garante de la concertation préalable

Aménagements sur l'axe routier Granville - Avranches

Décision 2 désignant Dominique de Lauzières garante de la concertation préalable

Plan National de Restauration de la Nature (PNRN)

Décision 4 actant la saisine complémentaire à la saisine initiale

Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

Décision 2 actant la suspension de la période de préparation de la concertation préalable

Extension de terre-plein sur le port de Dieppe

Courrier - Analyse des garant.e.s suite la réponse du responsable de projet

Extension de la ZAE du parc des Fontaines à Bernin

Synthèse du dossier de saisine de la CNDP

Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

Rapport intermédiaire 1 de la garante

SAGE Neste et Rivières de Gascogne