Séance plénière du 25 septembre 2024
MISSIONS EN COURS
DÉBATS PUBLICS
Projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à FESSENHEIM (68) : Le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet. La Commission nationale arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 10 octobre 2024 au 7 février 2025.
Projet d’EPR2 à la centrale du Bugey (01) : La Commission nationale prend acte de la démission de Mme Claire MORAND, membre de la commission particulière du débat public sur le projet d’EPR2 à la centrale du Bugey, pour motifs personnels.
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- Publié le 25/09/2024
- Date de dernière mise à jour : 25/09/2024
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La CNDP a publié un avis sur un nouveau projet de décret visant à soustraire à sa compétence certains projets de transports ferroviaires dans les aéroports.
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La Commission nationale du débat public (CNDP), réunie en séance plénière le 3 juin 2026, a décidé du calendrier et des modalités du débat public sur le projet "Réunion Express" de train express régional de La Réunion. Ce débat se déroulera du 19 août au 26 novembre 2026 et permettra à toute personne d’être informée et de donner son avis.
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