Séance plénière du 3 décembre 2025

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 3 décembre 2025.

Vie de l'institution

NOUVELLE SOLLICITATION

DEMANDE DE DÉSIGNATION DE GARANTE - ARTICLE L. 121-17

Concertation préalable relative au projet d’aménagement du bassin versant du Rec de Veyret sur les communes de Montredon-des-Corbières et de Narbonne (11)
La Commission nationale du débat public désigne Mme Rachel VINDRY garante de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du bassin versant du Rec de Veyret sur les communes de Montredon-des-Corbières et de Narbonne (11).

MISSIONS EN COURS

CONCERTATION PRÉALABLE - ARTICLE L. 121-8 
REDDITION DES COMPTES ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION CONTINUE - L. 121-14

Concertation préalable relative au projet d’atelier de forge au Creusot (71)
Après analyse de la réponse des maîtres d’ouvrage au bilan du garant et des garantes de la concertation préalable, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule un constat relatif à la réponse des maîtres d’ouvrage ainsi que des recommandations à leur attention, relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet. Mme Marion FURY est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’atelier de forge au Creusot (71).

CONCERTATION PRÉALABLE - ARTICLE L. 121-17
DÉSIGNATION DU GARANT DE LA CONCERTATION CONTINUE - L. 121-16-2

Concertation préalable relative au projet "GILA" de liaison 320 000 volts sous-marine entre la Loire-Atlantique (44) et la Gironde (33)
M. Jean-Yves ALBERT est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet "Façade Atlantique" de liaison 320 000 volts sous-marine et souterraine et ses stations de conversion associées, entre la Loire-Atlantique et la Gironde.

DÉSIGNATION DE MEMBRES DE COMMISSION PARTICULIÈRE DU DÉBAT PUBLIC - L. 121- 9

Débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)
La Commission nationale du débat public désigne Mme Claire BOUTELOUP, M. Nicolas LE MEHAUTE et Mme Véronique MOREL membres de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74), sur la proposition de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière.

Débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit "Réunion Express"
La Commission nationale du débat public désigne M. Laurent BOUVIER, Mme Anne-Laure DAICA, M. Daniel GUERIN et M. Bernard VITRY membres de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion, dit "Réunion Express", sur la proposition de Mme Renée AUPETIT, présidente de la commission particulière.

  • Publié le 04/12/2025
  • Date de dernière mise à jour : 05/12/2025

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