Séance plénière du 3 septembre 2025

Mission de conseil portant sur la préparation de saisine relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d’accélérateur de particules du CERN (74)
En remplacement de M. Jonas FROSSARD, démissionnaire, M. David CHEVALLIER est désigné pour poursuivre la mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC) du CERN et à l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage, avec Mme Brigitte FARGEVIEILLE, précédemment désignée en cette qualité.

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Concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57)
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées. La concertation préalable se déroulera du 24 septembre au 19 novembre 2025.

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Concertation préalable relative au projet d’usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59)
Après analyse de la réponse des maîtres d’ouvrage au bilan de la garante tirant les enseignements de la concertation préalable, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule un constat relatif à la réponse des maîtres d’ouvrage ainsi que des recommandations à leur attention relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet. Mme Marie-Claire EUSTACHE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.

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Débat public relatif au projet NEWCLEO d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
La Commission nationale du débat public désigne Mme Nathalie DURAND et Mme Anne LAPORTE membres de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10), sur la proposition de M. Laurent PAVARD, président de la commission particulière.

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Décision portant désignation de délégué.e.s de région
La Commission nationale du débat public désigne :
- M. Jean-Michel ALONZEAU, délégué régional de Martinique ;
- Mme Marie-Céline BATTESTI, déléguée régionale de Corse ;
- Mme Karine BESSES, déléguée régionale de Bretagne ;
- M. Mathias BOURRISSOUX, délégué régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- M. David CHEVALLIER, délégué régional d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
- M. Daniel CUCHEVAL, délégué régional de Guyane ;
- Mme Myriam LUBINO-BISSAINTE, déléguée régionale de Guadeloupe ;
- Mme Anne-Marie ROYAL, déléguée régionale des Hauts-de-France.

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