Séance plénière du 4 juin 2025

Débat public relatif au projet de Newcleo d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) :
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d'organiser un débat public.

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Concertation préalable relative au projet du CNRS de centre national de primatologie à Rousset (13) :
La Commission nationale du débat public désigne M. Mathias BOURRISSOUX garant de la concertation préalable.

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Concertation continue relative au projet de Tisséo Collectivités de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (31) :
La Commission nationale du débat public désigne Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine.

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Mission de conseil portant sur le projet d’Orano "Aval du futur" à La Hague (50) :
Mme Karine BESSES et M. Luc MARTIN sont désignés pour conduire une mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet "Aval du futur" d’Orano à La Hague (50) et à l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage.

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Avis à caractère méthodologique portant sur des cas groupés de cancers pédiatriques sur la commune de Saint-Rogatien (17) : 
Mme Stéphanie GWIZDAK est désignée pour poursuivre, à la demande du Préfet de la Charente-Maritime, l’élaboration d’un avis à caractère méthodologique relatif à la méthode de dialogue et de concertation sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien.

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I. VALIDATION DE DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE

Projet de tramway T8 de Sytral Mobilités dans l’Est de la métropole de Lyon (69) :
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de concertation préalable proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. La concertation préalable se déroulera du 23 juin au 19 juillet 2025, puis du 25 août au 10 octobre 2025.

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II. REDDITION DES COMPTES ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION CONTINUE

Concertation continue relative au projet FertigHy de création d’une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80) :
Après analyse de la réponse du maître d’ouvrage à la suite de la publication du bilan de la concertation préalable, la Commission nationale du débat public recommande que ce dernier maintienne le site internet actif et poursuive l’approfondissement de certaines thématiques, parmi lesquelles :
- les modalités de commercialisation de l’engrais produit par FertigHy pour les usages locaux ;
- l’avancement des études sur le tracé de moindre impact du raccordement électrique de RTE ;
- les résultats des études engagées par le maître d’ouvrage sur l’état de la nappe phréatique ;
- l’état d’avancement des études de danger et d’impact ; l’intégration paysagère du projet et la question de son accès routier.

M. Jean Raymond WATTIEZ est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale du projet de création d’une unité de production d’engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80).

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Concertation continue relative au projet d’EDF de piscine d’entreposage de combustible usé – La Hague (50) :
La Commission nationale du débat public décide de la clôture de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de piscine d’entreposage de combustible usé à La Hague (50) porté par EDF au vu de l’information par EDF de l’arrêt de ce projet.

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Liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
La Commission nationale du débat public décide de l’inscription de MM. François BROTTES et Michel CADOT sur la liste nationale des garantes et des garants.

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