Séance plénière du 4 mars 2026

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 4 mars 2026.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

SAISINES (L. 121-17)

Projet de création d’une ligne aérienne de transport d’électricité à 90 kV et de postes de transformation d’électricité dans l’Ouest de la Guyane (973)
La Commission nationale du débat public désigne M. Daniel CUCHEVAL et M. Richard LE PAPE garants de la concertation préalable relative au projet de création d’une ligne aérienne de transport d’électricité à un circuit à 90 kV entre les postes d’Etoile et de Margot en passant par Mana et de deux nouveaux postes de transformation d’électricité à Sinnamary et à Mana, dans l’Ouest de la Guyane (973).

Projet d’aménagement du système endigué rive gauche de la basse vallée du Vidourle à Gallargues-le-Montueux et Aimargues (30) 
La Commission nationale du débat public désigne Mme Rachel VINDRY garante de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du système endigué rive gauche de la basse vallée du Vidourle à Gallargues-le-Montueux et Aimargues (30).

MISSIONS EN COURS

CONCERTATION PRÉALABLE – ARTICLE L. 121-17

CLÔTURE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE

Concertation préalable relative au projet d’amélioration de la desserte ferroviaire Lille – Val-de-Sambre – Avesnois
La Commission nationale du débat public décide de la clôture de la concertation préalable relative au projet d’amélioration de la desserte ferroviaire entre Lille, le Val-de-Sambre et l’Avesnois, au vu du courrier du maître d’ouvrage informant de l’évolution du projet ne comprenant plus de travaux immédiats d’infrastructure et sollicitant en conséquence, en accord avec ses partenaires, la clôture de la concertation préalable.

CONCERTATIONS CONTINUES

DÉSIGNATION DE GARANT – ARTICLE L. 121-16-2 

Concertation continue relative au projet d’aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44)
La Commission nationale du débat public désigne M. Serge QUENTIN garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes, en remplacement de M. Alain RADUREAU, démissionnaire.

SUSPENSION DE LA CONCERTATION CONTINUE – ARTICLE L. 121-14

Concertation continue relative au projet d’aménagement de l’itinéraire de Nantes à Pornic
La Commission nationale du débat public suspend la procédure de bonne information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’aménagement de l’itinéraire de Nantes à Pornic par passage à 2x2 voies de la RD 751, au vu de la lettre du maître d’ouvrage informant de la suspension des études et des démarches de concertation relatives au projet a minima jusqu’au terme du mandat en cours de l’assemblée départementale.

QUESTION DIVERSE

DEMANDE D’EXPERTISE COMPLÉMENTAIRE – ARTICLE L. 121-1

Demande d’expertise complémentaire à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection formulée à l’issue du débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 
Mme Marie-Céline BATTESTI, membre de la Commission nationale du débat public et de la commission particulière chargée d’animer le débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 se déporte de la délibération relative à la présente décision.

Sur la saisine de la présidente de la commission particulière chargée d’animer le débat public formulée à l’issue du débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, la Commission nationale du débat public approuve la demande d’expertise complémentaire à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection annexée à la décision et portant sur un entreposage de subsurface de longue durée des déchets de haute activité.

  • Publié le 05/03/2026
  • Date de dernière mise à jour : 09/03/2026

À lire aussi