Séance plénière du 4 octobre 2023

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 4 octobre 2023.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

DEMANDE DE DÉSIGNATION DE GARANT OU DE GARANTE - ARTICLE L.121-17

Projet de reconstruction en site commun à Lanne des hôpitaux de Tarbes et Lourdes (65) : Mme Virginie ALLEZARD et M. Gilles FAURE sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur ce projet.

MISSIONS EN COURS

1. DÉBAT PUBLIC

Projet EMILI d’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation : Mme Claire BOUTELOUP, MM. David CHEVALLIER et M. Nicolas LE MEHAUTE sont désignés membres de cette commission particulière du débat public.

2. CONCERTATIONS

Projets d’ARTAGNAN, K6 Phase 2 et CalCC (59, 62) : la CNDP prend acte du bilan des responsables des projets présentant les enseignements tirés de la concertation. La CNDP constate que le document publié par le maître d’ouvrage en réponse au bilan des garants répond à l’ensemble des questions, arguments et contributions soulevés par le public et aux demandes et recommandations formulées par les garants. La CNDP recommande que la diffusion de l’information sur les avancées du projet soit poursuivie, que le débat initié avec l’Université du Littoral Côte d’Opale sur le thème de la décarbonation soit prolongé, que le dialogue avec le monde agricole et les communes concernées par le tracé de la canalisation soit maintenu et que RTE communique sur le site de la concertation continue le fuseau de moindre impact retenu à l'issue de la concertation Fontaine.
M. Jean-Michel STIEVENARD est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Projet d’usine H2V de production d’hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13) : le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet et les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 30 octobre 2023 au 22 décembre 2023.

Projet CarlHYng de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (57) : le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage doit être complété par des informations sur les enjeux du raccordement électrique de 400 kV sur ce secteur. Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées et intégreront la présence de clients potentiels identifiés. L’existence de projets similaires de production d’hydrogène sur le même territoire connectés au réseau MosaHyc doit être portée à la connaissance du public. La concertation se déroulera du 23 octobre 2023 au 18 décembre 2023.

Projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (TEOL) (69) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet et les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 06 novembre 2023 au 05 février 2024.

Projet de création du SAGE Neste et Rivières de Gascogne (32) : Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE est désignée garante de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique sur ce projet de SAGE.

  • Publié le 06/10/2023
  • Date de dernière mise à jour : 09/11/2023

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