Une nouvelle ambition pour la démocratie environnementale
Les trois propositions pour renforcer la démocratie environnementale tirent les enseignements de près de 25 ans de pratique de la participation environnementale par la CNDP :
- renforcer le droit à l’information du public par un rapprochement avec l’Autorité environnementale
- renforcer les garanties du respect des procédures participatives et environnementales en dotant cette nouvelle autorité du pouvoir de certifier le respect des procédures participatives et d’évaluation environnementale
- garantir l’effectivité de la participation par l’obligation pour le maître d’ouvrage de répondre de manière motivée à tous les arguments et propositions du public
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- Date de dernière mise à jour : 17/01/2022
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