Une nouvelle ambition pour la démocratie environnementale
Les trois propositions pour renforcer la démocratie environnementale tirent les enseignements de près de 25 ans de pratique de la participation environnementale par la CNDP :
- renforcer le droit à l’information du public par un rapprochement avec l’Autorité environnementale
- renforcer les garanties du respect des procédures participatives et environnementales en dotant cette nouvelle autorité du pouvoir de certifier le respect des procédures participatives et d’évaluation environnementale
- garantir l’effectivité de la participation par l’obligation pour le maître d’ouvrage de répondre de manière motivée à tous les arguments et propositions du public
Documents
- Publié le 24/06/2019
- Date de dernière mise à jour : 17/01/2022
À lire aussi
- Vie de l'institution
- Communiqué
- Publication
- Vie de l'institution
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 3 juin 2026.
Lire la suite
Le débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN s’ouvre ce mardi 2 juin 2026, pour une durée de quatre mois. Organisé par la CNDP, ce débat intitulé "Projet d’accélérateur de particules" permettra à toute personne d’être informée et de donner son avis jusqu’au 1er octobre 2026, au moyen de nombreux et divers dispositifs participatifs, en ligne et en présentiel.
Lire la suite
Ce rapport d'activité retrace l'ensemble des actions et des procédures menées par la CNDP tout au long de l'année 2025.
Lire la suite
En application du 3° de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, M. Luc DEREPAS, conseiller d’État, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l’assemblée générale plénière du Conseil d’État réunie le 16 avril 2026. Le mandat de M. Luc DEREPAS prend effet le 27 mai 2026.
Lire la suite