Une nouvelle ambition pour la démocratie environnementale

A l'occasion de la réforme des institutions, découvrez les propositions de C. Jouanno, I. Casillo et F. Augagneur pour renforcer la démocratie environnementale

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Les trois propositions pour renforcer la démocratie environnementale tirent les enseignements de près de 25 ans de pratique de la participation environnementale par la CNDP :

  • renforcer le droit à l’information du public par un rapprochement avec l’Autorité environnementale
  • renforcer les garanties du respect des procédures participatives et environnementales en dotant cette nouvelle autorité du pouvoir de certifier le respect des procédures participatives et d’évaluation environnementale
  • garantir l’effectivité de la participation par l’obligation pour le maître d’ouvrage de répondre de manière motivée à tous les arguments et propositions du public

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  • Date de dernière mise à jour : 17/01/2022

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