Une nouvelle ambition pour la démocratie environnementale

A l'occasion de la réforme des institutions, découvrez les propositions de C. Jouanno, I. Casillo et F. Augagneur pour renforcer la démocratie environnementale

Prise de position

Les trois propositions pour renforcer la démocratie environnementale tirent les enseignements de près de 25 ans de pratique de la participation environnementale par la CNDP :

  • renforcer le droit à l’information du public par un rapprochement avec l’Autorité environnementale
  • renforcer les garanties du respect des procédures participatives et environnementales en dotant cette nouvelle autorité du pouvoir de certifier le respect des procédures participatives et d’évaluation environnementale
  • garantir l’effectivité de la participation par l’obligation pour le maître d’ouvrage de répondre de manière motivée à tous les arguments et propositions du public

Documents

  • Publié le 24/06/2019
  • Date de dernière mise à jour : 17/01/2022

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