10 juin 2024
Publication du bilan final de la concertation continue
EASTMAN Circular Solutions France
Construction d’une usine de recyclage moléculaire des plastiques pour le traitement des déchets de polyester difficiles à recycler selon la technologie PRT (Polyester Renewal Technology) via méthanolyse.
Alternatives :
L’utilisation exclusive de la biomasse (mélange de bois « propre » et de bois composé de bois peint, collé ou traité) pour alimenter l’usine en énergie ou le recours à un mélange de combustibles solides de récupération (préparé à partir de déchets combustibles de papier/carton, textile, huile, plastiques, bois, etc.).
Recycler les déchets plastiques en utilisant la technologie de recyclage de déchets polyesters par méthanolyse qui permet la décomposition des matériaux puis leur réassemblage en matériaux de qualité vierge, prolongeant ainsi leur durée de vie.
859 millions d’euros
10 juin 2024
Publication du bilan final de la concertation continue
5 avril 2024
Publication du rapport intermédiaire n°1 du garant de la concertation continue
pdf, 3.75 Mo
février 2023
publication de la lettre de mission du garant
10/02/23
Lettre de mission du garantpdf, 576.71 Ko
1er février 2023
La CNDP désigne Jean-Louis Laure garant de la concertation continue
1er février 2023
La CNDP publie un avis portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s
24 janvier 2023
publication de la réponse du responsable de projet au bilan des garant.e.s
pdf, 6.1 Mo
pdf, 393.45 Ko
24 décembre 2022
publication du bilan des garant.e.s
24/12/22
Bilan des garant.e.spdf, 7.24 Mo
14 septembre 2022
publication du dossier du responsable de projet, ainsi que la synthèse
15/09/22
Dossier du responsable de projetpdf, 6.88 Mo
pdf, 1.11 Mo
12 septembre 2022
la CNDP décide de reporter les dates d'ouverture et de clôture de la concertation préalable
pdf, 33.43 Ko
7 septembre 2022
la CNDP valide le dossier, le calendrier et les modalités de la concertation préalable
08/09/22
Décision 2 validant le dossier, le calendrier et les modalités de la concertation préalablepdf, 36.16 Ko
9 mai 2022
Lettre de mission des garant.e.s
pdf, 1.03 Mo
4 mai 2022
la CNDP désigne Isabelle Jarry et Jean-Louis Laure garant.e.s de la concertation