ZAC Cluster des médias JO2024

  • Le Bourget, Dugny, La Courneuve - Seine-St-Denis - Île-de-France
  • Participation électronique, Urbanisme

Participation électronique (PPVE)

Terminé

La participation par voie électronique (PPVE) avec garant de la CNDP résulte de dispositions législatives d’exception, prévues pour les projets liés aux JO 2024 et pour la création de nouveaux centres pénitenciers. Ce dispositif où le garant de la CNDP intervient dans la phase finale de participation du public, au moment des procédures d’autorisation des projets, se substitue aux enquêtes publiques.

Le projet

Responsables du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

  • création du “village des médias” accueillant les hébergements des journalistes
  • construction d’un pavillon temporaire au volley, d’installations de tir
  • la construction du “Centre principal des médias”

Participation par voie électronique dans le cadre de l’autorisation environnementale

Garantie par

  • Sylvie Denis-Dintilhac
  • Jean-Louis Laure

Site internet de la participation

Calendrier de la procédure

  • 12 août 2020

    remise du bilan des garant.e.s

  • 10 juin au 12 juillet 2020

    participation du public par voie électronique

  • 05 février 2020

    Madame Sylvie Denis-Dintilhac et Monsieur Jean-Louis Laure sont désigné.e.s garant.e.s par la CNDP de la procédure de participation par voie électronique

Documents de la procédure

  • Publié le 04/06/2021
  • Date de dernière mise à jour : 24/06/2021

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