Aménagement de la Bassée

  • Seine-et-Marne - Île-de-France
  • Voie navigable, Eau, Urbanisme

Concertation continue

Terminé

Garanti par Isabelle JARRY

Image

Le projet

Responsable du projet

Les Grands Lacs de Seine (Institution Interdépartementale des Barrages – Réservoirs du Bassin de la Seine), établissement public territorial de bassin (EPTB Seine Grands Lacs)

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

  • Compléter le système existant qui prévient la montée des eaux résultant de la concomitance des crues de l’Yonne et de la Seine : la limitation des risques d’inondation dans l’agglomération parisienne résulte de l’action des lacs-réservoirs existants, des zones d’expansion des crues encore fonctionnelles et des protections locales situées le long des cours d’eau.
  • Création de 7 stations de pompage et d’une trentaine de vannes
  • Projet de gestion hydro-écologique qui utiliserait les installations de pompage de l’aménagement
  • Talus-digues délimitant les aires de stockage de faible hauteur (de 1,5 m à 4,70 m au maximum) pour une intégration harmonieuse au paysage

Coût estimatif au stade de la saisine

495 millions d’euros

Concertation continue

Garantie par

Isabelle JARRY

Paul Carriot (jusqu'au 08 novembre 2013)

Calendrier de la procédure

  • Date31 mars 2020

    Descriptionrapport final de la concertation continue

  • Date3 avril 2019

    Descriptionla CNDP confirme la poursuite de la concertation continue et les fonctions de Mme Isabelle JARRY en tant que garante de la concertation continue

  • DateSeptembre 2015

    Descriptionconcertation continue terminée

  • Date8 janvier 2014

    Descriptiondésignation d’un nouveau garant de la concertation continue

  • Date6 février 2013

    Descriptionapprobation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public

  • Date7 novembre 2012

    Descriptiondésignation d’un garant de la concertation continue

Documents de la procédure

Débat public

Equipe du débat

  • Président de l’équipe responsable du débat : Patrick LEGRAND
  • Membres de l’équipe responsable du débat :
    • Isabelle JARRY
    • Gérard RIOU
    • Chantal SAYARET
    • Jacques ARNOULD
    • Graziella LUISI

En savoir plus sur l'équipe du débat

Site internet du débat

Calendrier de la procédure

  • Date14 juin 2012

    Descriptionpublication de la décision du responsable de projet

  • Date30 mars 2012

    Descriptionpublication du compte rendu et du bilan

  • Date2 novembre 2011 au 17 février 2012

    Descriptiondébat public

  • Date5 octobre 2011

    Descriptionvalidation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du responsable de projet et de sa synthèse

  • Date7 septembre 2011

    Descriptiondécision de prolonger le délai de présentation du dossier du responsable de projet

  • Date4 mai 2011

    Descriptioncomplément de désignation des membres de l’équipe responsable du débat

  • Date6 avril 2011

    Descriptiondésignation des membres de l’équipe responsable du débat

  • Date2 mars 2011

    Descriptiondécision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)

  • Date26 janvier 2011

    Descriptionsaisine de la CNDP par les Grands Lacs de Seine, porteur du projet (ou « responsable de projet »)

Documents de la procédure

  • Publié le 07/04/2021
  • Date de dernière mise à jour : 01/02/2023

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