Aménagement de la Bassée
Le projet
Responsable du projet
Les Grands Lacs de Seine (Institution Interdépartementale des Barrages – Réservoirs du Bassin de la Seine), établissement public territorial de bassin (EPTB Seine Grands Lacs)
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
- Compléter le système existant qui prévient la montée des eaux résultant de la concomitance des crues de l’Yonne et de la Seine : la limitation des risques d’inondation dans l’agglomération parisienne résulte de l’action des lacs-réservoirs existants, des zones d’expansion des crues encore fonctionnelles et des protections locales situées le long des cours d’eau.
- Création de 7 stations de pompage et d’une trentaine de vannes
- Projet de gestion hydro-écologique qui utiliserait les installations de pompage de l’aménagement
- Talus-digues délimitant les aires de stockage de faible hauteur (de 1,5 m à 4,70 m au maximum) pour une intégration harmonieuse au paysage
Coût estimatif au stade de la saisine
495 millions d’euros
Concertation continue
Garantie par
Isabelle JARRY
Paul Carriot (jusqu'au 08 novembre 2013)
Calendrier de la procédure
-
Date 31 mars 2020Description rapport final de la concertation continue -
Date 3 avril 2019Description la CNDP confirme la poursuite de la concertation continue et les fonctions de Mme Isabelle JARRY en tant que garante de la concertation continue -
Date Septembre 2015Description concertation continue terminée -
Date 8 janvier 2014Description désignation d’un nouveau garant de la concertation continue -
Date 6 février 2013Description approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public -
Date 7 novembre 2012Description désignation d’un garant de la concertation continue
Documents de la procédure
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Débat public
Equipe du débat
- Président de l’équipe responsable du débat : Patrick LEGRAND
- Membres de l’équipe responsable du débat :
- Isabelle JARRY
- Gérard RIOU
- Chantal SAYARET
- Jacques ARNOULD
- Graziella LUISI
Site internet du débat
Calendrier de la procédure
-
Date 14 juin 2012Description publication de la décision du responsable de projet -
Date 30 mars 2012Description publication du compte rendu et du bilan -
Date 2 novembre 2011 au 17 février 2012Description débat public -
Date 5 octobre 2011Description validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du responsable de projet et de sa synthèse -
Date 7 septembre 2011Description décision de prolonger le délai de présentation du dossier du responsable de projet -
Date 4 mai 2011Description complément de désignation des membres de l’équipe responsable du débat -
Date 6 avril 2011Description désignation des membres de l’équipe responsable du débat -
Date 2 mars 2011Description décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP) -
Date 26 janvier 2011Description saisine de la CNDP par les Grands Lacs de Seine, porteur du projet (ou « responsable de projet »)
Documents de la procédure
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pdf, 8.57 Mo
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- Publié le 07/04/2021
- Date de dernière mise à jour : 01/02/2023
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