31 mars 2020
rapport final de la concertation continue
Le projet
Responsable du projet
Les Grands Lacs de Seine (Institution Interdépartementale des Barrages – Réservoirs du Bassin de la Seine), établissement public territorial de bassin (EPTB Seine Grands Lacs)
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
- Compléter le système existant qui prévient la montée des eaux résultant de la concomitance des crues de l’Yonne et de la Seine : la limitation des risques d’inondation dans l’agglomération parisienne résulte de l’action des lacs-réservoirs existants, des zones d’expansion des crues encore fonctionnelles et des protections locales situées le long des cours d’eau.
- Création de 7 stations de pompage et d’une trentaine de vannes
- Projet de gestion hydro-écologique qui utiliserait les installations de pompage de l’aménagement
- Talus-digues délimitant les aires de stockage de faible hauteur (de 1,5 m à 4,70 m au maximum) pour une intégration harmonieuse au paysage
Coût estimatif au stade de la saisine
495 millions d’euros
Concertation continue
Garantie par
Isabelle JARRY
Paul Carriot (jusqu'au 08 novembre 2013)
Calendrier de la procédure
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3 avril 2019
la CNDP confirme la poursuite de la concertation continue et les fonctions de Mme Isabelle JARRY en tant que garante de la concertation continue
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Septembre 2015
concertation continue terminée
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8 janvier 2014
désignation d’un nouveau garant de la concertation continue
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6 février 2013
approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
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7 novembre 2012
désignation d’un garant de la concertation continue
Documents de la procédure
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pdf, 17.37 Mo
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03/04/19
Décision 10 poursuivant la concertation continue et confirmant la désignation de la garantepdf, 60.85 Ko
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pdf, 431.94 Ko
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pdf, 404.29 Ko
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pdf, 409.72 Ko
Débat public
Equipe du débat
- Président de l’équipe responsable du débat : Patrick LEGRAND
- Membres de l’équipe responsable du débat :
- Isabelle JARRY
- Gérard RIOU
- Chantal SAYARET
- Jacques ARNOULD
- Graziella LUISI
Site internet du débat
Calendrier de la procédure
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14 juin 2012
publication de la décision du responsable de projet
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30 mars 2012
publication du compte rendu et du bilan
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2 novembre 2011 au 17 février 2012
débat public
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5 octobre 2011
validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du responsable de projet et de sa synthèse
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7 septembre 2011
décision de prolonger le délai de présentation du dossier du responsable de projet
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4 mai 2011
complément de désignation des membres de l’équipe responsable du débat
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6 avril 2011
désignation des membres de l’équipe responsable du débat
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2 mars 2011
décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
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26 janvier 2011
saisine de la CNDP par les Grands Lacs de Seine, porteur du projet (ou « responsable de projet »)
Documents de la procédure
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pdf, 1.12 Mo
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pdf, 222.22 Ko
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pdf, 5.13 Mo
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pdf, 441.85 Ko
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18/07/11
Dossier du débatpdf, 1.65 Mo
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11/11/11
Synthèse du dossier du débatpdf, 8.57 Mo
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pdf, 425.65 Ko
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pdf, 406.35 Ko
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pdf, 422.3 Ko
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pdf, 397.6 Ko
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pdf, 531.37 Ko
- Publié le 07/04/2021
- Date de dernière mise à jour : 01/02/2023
