Aménagement de la Bassée

  • Seine-et-Marne - Île-de-France
  • Voie navigable, Eau, Urbanisme

Concertation continue

Terminé

Garanti par Isabelle Jarry

Le projet

Responsable du projet

Les Grands Lacs de Seine (Institution Interdépartementale des Barrages – Réservoirs du Bassin de la Seine), établissement public territorial de bassin (EPTB Seine Grands Lacs)

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

  • Compléter le système existant qui prévient la montée des eaux résultant de la concomitance des crues de l’Yonne et de la Seine : la limitation des risques d’inondation dans l’agglomération parisienne résulte de l’action des lacs-réservoirs existants, des zones d’expansion des crues encore fonctionnelles et des protections locales situées le long des cours d’eau.
  • Création de 7 stations de pompage et d’une trentaine de vannes
  • Projet de gestion hydro-écologique qui utiliserait les installations de pompage de l’aménagement
  • Talus-digues délimitant les aires de stockage de faible hauteur (de 1,5 m à 4,70 m au maximum) pour une intégration harmonieuse au paysage

Coût estimatif au stade de la saisine

495 millions d’euros

Concertation continue

Garantie par

Isabelle JARRY

Paul Carriot (jusqu'au 08 novembre 2013)

Calendrier de la procédure

  • 31 mars 2020

    rapport intermédiaire de la concertation continue

  • 3 avril 2019

    la CNDP confirme la poursuite de la concertation continue et les fonctions de Mme Isabelle JARRY en tant que garante de la concertation continue

  • Septembre 2015

    concertation continue terminée

  • 8 janvier 2014

    désignation d’un nouveau garant de la concertation continue

  • 6 février 2013

    approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public

  • 7 novembre 2012

    désignation d’un garant de la concertation continue

Documents de la procédure

Débat public

Equipe du débat

  • Président de l’équipe responsable du débat : Patrick LEGRAND
  • Membres de l’équipe responsable du débat :
    • Isabelle JARRY
    • Gérard RIOU
    • Chantal SAYARET
    • Jacques ARNOULD
    • Graziella LUISI

En savoir plus sur l'équipe du débat

Site internet du débat

Calendrier de la procédure

  • 14 juin 2012

    publication de la décision du responsable de projet

  • 30 mars 2012

    publication du compte rendu et du bilan

  • 2 novembre 2011 au 17 février 2012

    débat public

  • 5 octobre 2011

    validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du responsable de projet et de sa synthèse

  • 7 septembre 2011

    décision de prolonger le délai de présentation du dossier du responsable de projet

  • 4 mai 2011

    complément de désignation des membres de l’équipe responsable du débat

  • 6 avril 2011

    désignation des membres de l’équipe responsable du débat

  • 2 mars 2011

    décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)

  • 26 janvier 2011

    saisine de la CNDP par les Grands Lacs de Seine, porteur du projet (ou « responsable de projet »)

Documents de la procédure

  • Publié le 07/04/2021
  • Date de dernière mise à jour : 08/06/2021

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