Amplification de la Zone à Faible Emission de la Métropole de Lyon

  • Métropole de Lyon - Rhône - Auvergne-Rhône-Alpes
  • Plans et programmes, Plan ou programme territorial, Mobilité - transport

Conseil ou avis

Terminé

Assuré par Jean-Louis Laure

  • Jacques Roudier

La Métropole du Grand Lyon souhaite amplifier la Zone à Faible Émission (ZFE) mise en place au 1er janvier 2020 et ouvrir le débat auprès du grand public. Elle demande les conseils de la CNDP pour associer ce dernier à sa démarche. La CNDP s'est donc auto-saisie de ce sujet et les garants qu'elle a désignés rédigeront un avis à caractère méthodologique.

Le programme

Responsable du programme

Caractéristiques du programme au stade de la saisine

  • Extension de la réglementation "ZFE" aux véhicules particuliers
  • Limitation de l’accès aux véhicules les moins polluants
  • Mise en place de mesures d’accompagnement et dérogatoires sous la forme de 10 propositions
  • Définition d'un nouveau périmètre et d'un échéancier de transition

La mission de conseil

Assurée par

Objet de la mission

Edicter des recommandations à caractère méthodologique sur les meilleurs manières d'associer les publics au programme d'amplification de la ZFE lyonnaise, et plus largement sur les autres outils d'aménagement de ce type. Rédaction d'un avis.

Calendrier de la procédure

  • Publié le 18/05/2021
  • Date de dernière mise à jour : 04/05/2022

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