Amplification de la Zone à Faible Emission de la Métropole de Lyon

  • Métropole de Lyon - Rhône - Auvergne-Rhône-Alpes
  • Plans et programmes, Plan ou programme territorial, Mobilité - transport

Conseil ou avis

Terminé

Assuré par Jean-Louis LAURE

Site du débat

La Métropole du Grand Lyon souhaite amplifier la Zone à Faible Émission (ZFE) mise en place au 1er janvier 2020 et ouvrir le débat auprès du grand public. Elle demande les conseils de la CNDP pour associer ce dernier à sa démarche. La CNDP s'est donc auto-saisie de ce sujet et les garants qu'elle a désignés rédigeront un avis à caractère méthodologique.

Le programme

Voir la localisation du projet

Responsable du programme

Métropole du Grand Lyon

Caractéristiques du programme au stade de la saisine

  • Extension de la réglementation "ZFE" aux véhicules particuliers
  • Limitation de l’accès aux véhicules les moins polluants
  • Mise en place de mesures d’accompagnement et dérogatoires sous la forme de 10 propositions
  • Définition d'un nouveau périmètre et d'un échéancier de transition

La mission de conseil

Assurée par

Objet de la mission

Edicter des recommandations à caractère méthodologique sur les meilleurs manières d'associer les publics au programme d'amplification de la ZFE lyonnaise, et plus largement sur les autres outils d'aménagement de ce type. Rédaction d'un avis.

Calendrier de la procédure

Synthèse de la mission de conseil

Synthèse de la mission de conseil pour la concertation du public sur le projet d’extension de la ZFE
de Lyon

  • Publié le 18/05/2021
  • Date de dernière mise à jour : 27/11/2023

Dans le même secteur

Voir tous les projets

Sur la même thématique

Voir tous les projets

  • Pacte des Mobilités locales de Fougères Agglomération

    • Mobilité - transport
    • Conseil ou avis En cours
    • Ille-et-Vilaine - Bretagne
    Accéder à la fiche

  • Technicentre Loire Océan - Blottereau - Anciennement Atelier "Sud Loire"

    • Mobilité - transport
    • Concertation préalable Terminé
    • Loire-Atlantique - Pays de la Loire
    Accéder à la fiche Accéder au site

  • "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Biodiversité , Plan ou programme territorial , Energie renouvelable
    • Débat public Terminé
    • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche Accéder au site

  • Transport en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand Annecy

    • Mobilité - transport
    • Concertation continue A venir
    • Haute-Savoie - Auvergne-Rhône-Alpes
    Accéder à la fiche Accéder au site