06 décembre 2022
publication du rapport intermédiaire des garantes
06/12/22
Rapport intermédiaire des garant.e.spdf, 33.26 Mo
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Sur 58 hectares divisés entre 2 pôles, projet de complexe :
- Professionnel dédié aux industries médiatiques : studios de tournage et services associés à destination des professionnels de la production cinématographique (cinéma, télévision, jeux vidéo)
- Touristique : programme d’animation, musée, ateliers, espaces dédiés à des expositions temporaires, visite des studios professionnels, etc. à destination des touristes et des habitants + développement d’hôtellerie, de restauration et de boutiques
A cela s'ajoute les équipements d'accès : parkings, routes, etc.
Localisation : au sein de la Plaine de Bayssan, en périphérie de Béziers, à proximité immédiate de l’autoroute A9 et de la future Ligne TGV. Ce domaine est lui-même en développement sous la responsabilité du Département de l'Hérault, qui y porte des projets interdépendants du projet de Studios Occitanie.
Alternatives : aucune envisagée au stade de la saisine du porteur du projet. A débattre dans le cadre de la concertation
Objectifs du du projet selon son responsable
- Positionner la France sur le marché des services aux industries du cinéma
- Développer un pôle économique et de compétences et de recherche autour de l’industrie cinématographique
- Développement de la région du Biterrois par le levier du tourisme (env. 2 millions de touristes/ an attendus) et de la valorisation du patrimoine bitterois (cinéma français et gastronomie/ viticulture biterroise)
- Création d’emplois locaux
Coût estimatif au stade de la saisine
300 à 380 millions d’euros
Concertation continue
Garantie par
Floriane Danhyer et Patricia Lhermet
Calendrier de la procédure
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5 mai 2021
la CNDP désigne Patricia Lhermet garante de la concertation continue
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7 avril 2021
la CNDP désigne Floriane Danhyer garante de la concertation continue
Documents de la procédure
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19/05/21
Lettre de mission des garantespdf, 840.93 Ko
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pdf, 566.23 Ko
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pdf, 884.46 Ko
Concertation préalable
Garantie par
François COLETTI (démission le 8 janvier 2020), François TUTIAU, Yves FARGUES (démission le 1er avril 2020) et Emmanuel NADAL
Site internet du débat ou de la concertation
Calendrier de la procédure
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10 décembre 2020
publication du bilan des garants
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27 octobre 2020
la CNDP prolonge la concertation de 15 jours qui se terminera le 14 novembre 2020
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02 septembre 2020
la CNDP désigne Emmanuel NADAL garant de la concertation préalable avec François TUTIAU
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29 juillet 2020
la CNDP considère que le dossier de concertation est suffisamment complet, avec réserves, mais la commission estime que les modalités de la participation sont à compléter et selon l’article L.121-9 du code de l’environnement, elle définit des modalités complémentaires
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07 mai 2020
la Ville de Béziers adresse sa réponse à la CNDP
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29 avril 2020
le Département de l'Hérault et le Syndicat mixte de la Plaine de Bayssan adressent leur réponse à la CNDP et la CNDP reste dans l'attente de réponse de la part de la DDTM et l'Autorité Environnementale sur la notion de projet
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09 avril 2020
la préparation de la concertation préalable est en cours, mais le périmètre du projet pose question, le positionnement des différents acteurs rencontrés par le garant à ce sujet n'est pas assez précis et la CNDP écrit donc au Syndicat Mixte de la Plaine de Bayssan, au Département de l'Hérault, à la DDTM et à l'AE afin qu'ils précisent pour tou.te.s si le projet de Studios est indépendant ou non du programme de développement de la Plaine de Bayssan.
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1er avril 2020
la CNDP acte la démission d'Yves FARGUES
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04 décembre 2019 et 08 janvier 2020
la CNDP désigne François TUTIAU et Yves FARGUES garants de la concertation préalable
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06 novembre 2019
la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable
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21 octobre 2019
saisine de la CNDP par le porteur de projet
Documents de la procédure
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02/06/21
Annexes du bilan des garantspdf, 3.92 Mo
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02/06/21
Bilan des garantspdf, 7.99 Mo
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pdf, 512.43 Ko
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14/10/20
Courrier MRAepdf, 140.56 Ko
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02/09/20
Décision 6 désignant un garantpdf, 217 Ko
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29/07/20
Décision 5 approuvant le dossier, les modalités et fixant la durée de la concertation préalablepdf, 711.44 Ko
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29/07/20
Dossier de concertationpdf, 10.13 Mo
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29/07/20
Dossier de concertationpdf, 9.98 Mo
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pdf, 673.8 Ko
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pdf, 267.14 Ko
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pdf, 272.4 Ko
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pdf, 192.17 Ko
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pdf, 197.79 Ko
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pdf, 98.11 Ko
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10/01/20
Lettre de mission des garantspdf, 2.11 Mo
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08/01/20
Décision 3 désignant un garantpdf, 302.54 Ko
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09/12/19
Lettre de mission des garantspdf, 2.14 Mo
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04/12/19
Décision 2 désignant des garantspdf, 28.08 Ko
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pdf, 36.63 Ko
- Publié le 23/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 06/12/2022
