Documents stratégiques de façade

  • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Plan ou programme territorial

Concertation continue

Terminé

Garanti par Sylvie Haudebourg

Les documents

Responsable des documents

Ministère de la Mer, Direction des Affaires Maritimes,  Délégation à la mer et au littoral

Caractéristiques des documents

  • Suite au grand débat du Grenelle de la Mer de 2009 et des assises de la mer et du littoral de 2013, la France s'est engagée dans la construction d'une politique maritime intégrée de la mer et du littoral. Cette démarche a été conçue encohérence avec celle de l'Union européenne.
  • L'élaboration des documents stratégiques de façade est réalisée sous l'égide des conseils maritimes de façade et comporte 4 phases. 2 de ces 4 phases sont déjà terminées : l'état des lieux et le croisement des enjeux. Ces deux phases ont permis l'élaboration d'une vision d'avenir, à l'horizon 2030, pour chaque façade : Manche-Est-Mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée.   

Objectifs des documents selon son responsable

  • Pour chacune des 4 façades maritimes, le document stratégique de façade doit préciser les conditions de mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Cela doit se faire en fonction des spécificités locales (écologiques, économiques et sociales) et doit garantir la protection de l'environnement, à résorber et à prévenir les conflits d'usages et à rechercher les synergies entre les acteurs ainsi qu'à dynamiser et optimiser l'exploitation du potentiel maritime français. 

Concertation continue

Garantie par

  • Sylvie HAUDEBOURG pour la façade Sud Atlantique
  • Bruno de TREMIOLLES pour la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
  • Marc d'AUBREBY pour la façade Manche Est - Mer du Nord
  • Jean-Claude RUYSSCHAERT pour la façade Méditerranée

Calendrier de la procédure

  • 11 mai 2021

    publication du bilan des garant.e.s

  • 2 mai 2018

    la CNDP désigne quatre garant.e.s pour veiller à la participation et l'information du publique sur chaque façade jusqu'à l'ouverture de la consultation électronique

Documents de la procédure

Concertation préalable

Garantie par

  • Marc d'AUBREBY et Jean-Michel STIEVENARD pour la façade Manche Est - Mer du Nord
  • Jean-François HELAS et Bruno de TREMIOLLES pour la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
  • Sylvie HAUDEBOURG et Sébastien CHERRUAU pour la façade Sud Atlantique
  • Cécile CHERY et Jean-Claude RUYSSCHAERT pour la façade Méditerranée

Site internet de la concertation

https://concertation.merlittoral2030.gouv.fr/

Calendrier de la procédure

  • 2 mai 2018

    la CNDP prend acte du bilan des garant.e.s

  • 24 avril 2018

    publication du bilan des garant.e.s

  • 25 janvier au 25 mars 2018

    concertation préalable

  • 10 janvier 2018

    la CNDP approuves les dossiers ainsi que les modalités et le calendrier des concertations proposés par le responsable de projet

  • 4 octobre 2017

    la CNDP désigne quatre binômes de garant.e.s pour assurer de façon coordonnée une concertation préalable pour chaque documents stratégiques de façade

  • 25 septembre 2017

    saisine de la CNDP par la Délégation à la mer et au littoral

Documents de la procédure

  • Publié le 30/06/2021
  • Date de dernière mise à jour : 30/06/2023

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