Documents stratégiques de façade
Concertation continue
Terminé
Les documents
Responsable des documents
Ministère de la Mer, Direction des Affaires Maritimes, Délégation à la mer et au littoral
Caractéristiques des documents
- Suite au grand débat du Grenelle de la Mer de 2009 et des assises de la mer et du littoral de 2013, la France s'est engagée dans la construction d'une politique maritime intégrée de la mer et du littoral. Cette démarche a été conçue encohérence avec celle de l'Union européenne.
- L'élaboration des documents stratégiques de façade est réalisée sous l'égide des conseils maritimes de façade et comporte 4 phases. 2 de ces 4 phases sont déjà terminées : l'état des lieux et le croisement des enjeux. Ces deux phases ont permis l'élaboration d'une vision d'avenir, à l'horizon 2030, pour chaque façade : Manche-Est-Mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée.
Objectifs des documents selon son responsable
- Pour chacune des 4 façades maritimes, le document stratégique de façade doit préciser les conditions de mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Cela doit se faire en fonction des spécificités locales (écologiques, économiques et sociales) et doit garantir la protection de l'environnement, à résorber et à prévenir les conflits d'usages et à rechercher les synergies entre les acteurs ainsi qu'à dynamiser et optimiser l'exploitation du potentiel maritime français.
Concertation continue
Garantie par
- Sylvie HAUDEBOURG pour la façade Sud Atlantique
- Bruno de TREMIOLLES pour la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
- Marc d'AUBREBY pour la façade Manche Est - Mer du Nord
- Jean-Claude RUYSSCHAERT pour la façade Méditerranée
Calendrier de la procédure
-
Date 11 mai 2021Description publication du bilan des garant.e.s -
Date 2 mai 2018Description la CNDP désigne quatre garant.e.s pour veiller à la participation et l'information du publique sur chaque façade jusqu'à l'ouverture de la consultation électronique
Documents de la procédure
pdf, 1.27 Mo
pdf, 492.52 Ko
Concertation préalable
Garantie par
- Marc d'AUBREBY et Jean-Michel STIEVENARD pour la façade Manche Est - Mer du Nord
- Jean-François HELAS et Bruno de TREMIOLLES pour la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
- Sylvie HAUDEBOURG et Sébastien CHERRUAU pour la façade Sud Atlantique
- Cécile CHERY et Jean-Claude RUYSSCHAERT pour la façade Méditerranée
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
-
Date 2 mai 2018Description la CNDP prend acte du bilan des garant.e.s -
Date 24 avril 2018Description publication du bilan des garant.e.s -
Date 25 janvier au 25 mars 2018Description concertation préalable -
Date 10 janvier 2018Description la CNDP approuves les dossiers ainsi que les modalités et le calendrier des concertations proposés par le responsable de projet -
Date 4 octobre 2017Description la CNDP désigne quatre binômes de garant.e.s pour assurer de façon coordonnée une concertation préalable pour chaque documents stratégiques de façade -
Date 25 septembre 2017Description saisine de la CNDP par la Délégation à la mer et au littoral
Documents de la procédure
pdf, 40.18 Ko
pdf, 2.26 Mo
pdf, 4.93 Mo
pdf, 5.45 Mo
- Publié le 30/06/2021
- Date de dernière mise à jour : 30/06/2023
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